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Direction des services agricoles - secteur d'aménagement rural de Mauron

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction des services agricoles. Secteur d'aménagement rural de Mauron.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les études préalables, réflexions, enquêtes, dépouillements, analyses et synthèses relatif à l'aménagement rural du canton de Mauron. Ce secteur a été désigné comme pilote en matière d'aménagement des espaces ruraux en raison de sa situation au coeur de la Bretagne intérieure.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception des documents comportant des informations relatives à la vie privée - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Mauron (Morbihan, France ; canton)
  • Descripteurs matières

    aménagement rural / aménagement rural