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Préfecture du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Première division - Premier bureau
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie, du tribunal de commerce, et de leurs délégués consulaires. Il comporte également quelques procès-verbaux de réunions de la chambre de commerce.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 47 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières

    commerce / économie