. - "De la conservation générale des hypothèques. Notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social", de Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, conservateur général des hypothèques (an IV).
. - "Réponses du bureau de la conservation générale des hypothèques aux diverses questions faites sur le code hypothécaire du 9 messidor an III.", de Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, conservateur général des hypothèques (an IV).
. - "Mémoire en réponses aux régisseurs de...
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. - "De la conservation générale des hypothèques. Notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social", de Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, conservateur général des hypothèques (an IV).
. - "Réponses du bureau de la conservation générale des hypothèques aux diverses questions faites sur le code hypothécaire du 9 messidor an III.", de Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, conservateur général des hypothèques (an IV).
. - "Mémoire en réponses aux régisseurs de l'enregistrement et des domaines.", de Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, conservateur général des hypothèques (an VI).
. - "Du nouveau régime hypothécaire comparé avec celui des Romains et avec ceux de Sully et Colbert.", de Hua (sans date).
. - "Principes de finances d'un peuple agricole et commerçant.", de Mengin, agent principal de la Conservation générale des hypothèques (sans date).
. - "Pitt à ses correspondans de Paris. Discréditer les assignats, hausser l'intérêt de l'argent, ôter tout crédit à l'État, éviter que public en ait un, maintenir l'agriculture, les arts et le commerce dans l'anéantissement ; tels sont mes ordres suprêmes." (sans date).
