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Justice de paix de Belle-Île

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Justice de paix de Belle-Île
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte principalement des actes civils et de simple police : jugements, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille pour la nomination de tuteur, émancipation, apposition et levée de scellés, vente mobilière, dépôts d'acte, procès-verbaux d'enquête, rapports d'expert mais aussi des procès-verbaux de bornage, des contrats d'apprentissage, des jugements des prud'hommes, des conciliations du tribunal de commerce.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France) / Belle-Île (Morbihan, France ; île)
  • Descripteurs organismes
    Justice de paix (Belle-Île, Morbihan, France ; juridiction)
  • Descripteurs matières
    justice