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Préfecture, 4 ème division

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de prime de développement industriel, de primes d'aide à l'hôtellerie ainsi que des dossiers de contentieux relatifs à des infractions sur les les règles du commerce et des prix.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 50 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    industrie