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Préfecture - Chambre des métiers

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques documents relatifs au fonctionnement de la Chambre des métiers, mais surtout des listes électorales des artisans, ainsi que des procès-verbaux d'élections à la Chambre.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 55 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    chambre consulaire / artisan