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Délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte des documents relatifs à la reconstruction du département. Une première partie concerne l'administration générale de la délégation, notamment le suivi de diverses commissions ainsi que les relations avec les autres administrations et les collectivités du département. La seconde partie concerne la gestion comptable des ouvriers temporaires employés lors de la reconstruction de l'agglomération Lorientaise. Une troisième partie concerne les dommages de guerre. Une quatrième partie a trait à l'urbanisme. Une cinquième partie, la plus importante en métrage, concerne le logement et la construction. Elle comporte d'une part le fichier des permis de construire du département pour la période de l'après-guerre et d'autre part le suivi de la gestion des immeubles collectifs de l'agglomération Lorientaise (construction, attribution aux sinistrés).

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès
    . Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables à l'exception des affaires portées devant les juridictions communicables à compter un délai de 75 ans.

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    . Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables à l'exception des affaires portées devant les juridictions communicables à compter un délai de 75 ans.
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Délégation départementale du Morbihan / Ministère de la reconstruction et du logement (MRL)
  • Descripteurs matières
    Guerre 1939-1945