Imprimer cette page

Préfecture - 1re division - 1er bureau

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Préfecture - 1re division - 1er bureau.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'état civil et aux naturalisations.

  • Historique de la conservation

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 60 W.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie

    privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie

    privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    état civil