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Préfecture - Cabinet et 1ère Direction, 1er Bureau

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Cabinet et 1ère Direction, 1er Bureau
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections politiques du régime de Vichy à 1984.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 64 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, sauf ceux relevant de la vie privée des personnes - communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    élection politique