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Préfecture - Cabinet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Cabinet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des fiches de renseignements complétées par les élus morbihannais et adressées au Préfet.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 67 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux présentant des informations d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de cinquante ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    Élu / Election