Fonds de la salmoniculture de Pont-Kerlo à Plouay

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Présentation des notices

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Fonctionnement 1958 - 1986
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  Domaine et matériel 1958 - 1986
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    78 J 27 - Plans généraux de la salmoniculture. 1960-1962
    Contient notamment un plan d'avant-projet abandonné (1960).
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    78 J 28 - Remembrement de la commune de Plouay, incidences sur l'exploitation. 1962-1972
    Questionnaire, avis d'enquête, avis de décision, correspondance.
    Sujet : remembrement rural
    Lieu : Plouay (Morbihan, France)
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    Biens immobiliers. 1959 - 1985
    Sujet : domaine immobilier
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      78 J 29 - Terrains inondables, location et acquisition. 1959-1985
      Reçus de paiements relatifs aux frais d'acquisition, copie de bail notarié, quittances de loyer, correspondance.
      Commentaires :
      L'exploitation de la pisciculture risque de provoquer des inondations sur les terrains voisins. Ces transactions sont donc réalisées pour anticiper les dommages potentiels.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Sujet : loyer immobilier / location / acquisition
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      78 J 30 - Parcelle sur le domaine public, clôture. 1960-1968
      Dossier de permis de construire : plans dont un projet non retenu, arrêtés préfectoraux d'autorisation, quittance de paiement de la redevance d'occupation du domaine public, correspondance.
      
      Commentaires :
      La clôture empiète sur le chemin départemental n°2 de Quimperlé à Rennes.
      Sujet : domaine public
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      78 J 31 - Ferme de Coët-Neblech, travaux. 1970
      Correspondance concernant la couverture en ardoise du bâtiment et le raccordement au réseau d'eau.
      Commentaires :
      La société achète en 1959 une propriété rurale sise au village de Coët-Neblech à Plouay, à proximité de la pisciculture, pour obtenir le droit d'exploitation des eaux de la rivière.
      Sources complémentaires :
      78 J 80
      Lieu : Coët-Neblech (Plouay, Morbihan, France ; lieu-dit)
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      78 J 32 - Locaux à Lorient, location. 1979-1985
      Bail à loyer consenti par la Société nouvelle des pêcheries de la Perrière, bail type, correspondance.
      
      Contient également des notes concernant les loyers de 1984 et 1985.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Sujet : loyer immobilier
      Lieu : Lorient (Morbihan, France)
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    Bâtiments. 1959 - 1982
    Certains documents concernent plusieurs bâtiments.
    Sujet : construction
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      78 J 33 - Correspondance générale relative aux travaux bâtimentaires. 1959-1982
      Contient également des notes et des documents publicitaires relatifs aux matériaux de construction.
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      Barrage. 1959 - 1966
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        78 J 34 - Construction, contentieux. 1959-1964
        Assignations à comparaître, conclusions, factures de frais de justice, appel du jugement, pièces annexes, correspondance.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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        78 J 35 - Avarie, réparation. 1966
        États des dépenses engagées.
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      Bassins. 1960 - 1980
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        78 J 36 - Construction. 1960
        Plans, correspondance.
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        78 J 37 - Bassins à alevins, couverture. 1980
        Permis de construire : plans, formulaire de demande, arrêté municipal de la mairie de Plouay, correspondance
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      Incubateurs. 1960 - 1963
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        78 J 38 - Construction. 1960-1963
        Permis de construire : arrêté préfectoral, correspondance.
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        78 J 39 - Alimentation en eau, captage de source. 1960-1962
        Plans, arrêté préfectoral, correspondance.
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      Logements. 1960 - 1978
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        78 J 40 - Construction. 1960-1963
        Devis descriptif, correspondance.
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        78 J 41 - Chauffage central, installation. 1961-1962
        Plans, devis descriptifs, correspondance.
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        78 J 42 - Entretien. 1978
        Devis, correspondance.
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      78 J 43 - Bâtiment de ponte, construction. 1961-1963
      Permis de construire : plan, formulaire de demande, arrêté municipal de la mairie de Plouay.
      
      Contient également une déclaration type, une lettre et un certificat de conformité relatifs à l'achèvement des travaux.
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      78 J 44 - Hangars, construction. 1962-1971
      Permis de construire : formulaires de demande, plans, arrêtés municipaux de la mairie de Plouay, correspondance.
      
      Contient également un récépissé de déclaration et un certificat de conformité relatifs à l'achèvement des travaux du premier hangar.
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      78 J 45 - Bureaux, laboratoire, réfectoire et vestiaire, construction. 1963-1967
      Permis de construire : formulaires de demande, plans masse, arrêtés municipaux de la mairie de Plouay, correspondance.
      
      Contient également une lettre et un certificat de conformité relatif à l'achèvement des travaux.
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      Déversoir, évacuation du trop-plein du bassin. 1966 - 1973
      Commentaires :
      Le projet de 1966 n'a abouti qu'en 1973.
      
      Cette installation traverse le chemin départemental n° 2 de Quimperlé à Rennes.
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        78 J 46 - Canalisation, projet de construction. 1966-1967
        Plans, arrêté préfectoral d'autorisation d'occupation du domaine public, avertissement de paiement de redevance, avis d'imposition, correspondance.
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        78 J 47 - Occupation du domaine public, autorisation préfectorale. 1973
        Nomenclature détaillée des parties du domaine public à emprunter, arrêté préfectoral d'autorisation, plan, correspondance.
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    Réseaux. 1961 - 1984
    Sujet : distribution électrique / réseau de distribution / télécommunications
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      Électricité. 1961 - 1983
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        78 J 48 - Déploiement de lignes électriques. 1961-1962
        Devis estimatifs, factures, correspondance.
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        78 J 49 - Abonnement. 1961-1983
        Avis explicatifs de factures, publicité, décompte de subvention, relevé de compteurs, tarifs en note manuscrite, avenant au contrat, contrat d'abonnement, correspondance.
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        78 J 50 - Entretien. 1966-1977
        Facture, devis estimatif, correspondance.
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        78 J 51 - Ligne moyenne tension, passage au dessus de la propriété. 1978-1979
        Plan de la ligne, convention avec le Syndicat intercommunal d'électrification de Quimperlé, correspondance.
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      78 J 52 - Télécommunication, passage de lignes. 1982-1984
      Élagage des arbres sis sur la propriété de la pisciculture : arrêté préfectoral, engagement de la pisciculture, correspondance.
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    Matériel d'exploitation. 1958 - 1986
    Hormis les catalogues généraux, ces dossiers peuvent contenir des documents publicitaires, des bons de commande, des factures, des photographies, des croquis, de la correspondance.
    
    Certains documents concernent plusieurs matériels.
    Classement :
    Classement par ordre alphabétique.
    Sujet : équipement matériel
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      78 J 53 - Catalogues généraux. 1979-1986
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      Matériel de production. 1958 - 1986
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        78 J 54 - Aérateurs et oxygénateurs. 1958-1984
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        78 J 55 - Appareils d'analyses. 1960-1984
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        78 J 56 - Aquarium. [1958-1986]
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        Bacs et cuves. 1960 - 1982
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        78 J 57 - Alevinage et éclosion. 1979-1982
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        78 J 58 - Transport. 1960-1980
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        78 J 59 - Bâches d'étanchéité. 1966-1980
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        78 J 60 - Broyeur. 1966-1967
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        78 J 61 - Cage marine. 1978
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        78 J 62 - Épuisettes et filets. 1961-1983
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        78 J 63 - Filtres et stérilisateurs d'eau. 1980-1985
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        78 J 64 - Grillages et plaques de séparation. 1960-1985
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        78 J 65 - Machine à vider les truites. 1985
        Location à la société Marine-Gel : bail, correspondance.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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        78 J 66 - Marques à poissons. 1979
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        78 J 67 - Nourrisseurs. 1968-1982
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        78 J 68 - Outils de nettoyage et d'assainissement. 1976-1984
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        78 J 69 - Pompes et groupes électrogènes. 1961-1985
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        78 J 70 - Trappes avec glissières. 1982
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        78 J 71 - Trieurs à poissons et œufs. 1963-1984
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      Autres matériels. 1963 - 1981
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        78 J 72 - Bascules et chariots élévateurs. 1972-1981
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        78 J 73 - Fournitures de bureau. 1963-1981
        On y a joint de la correspondance relative à l'achat de lames de scie circulaire.
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        78 J 74 - Vêtements. 1978-1979
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  Finances 1959 - 1986
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    78 J 75 - Subventions d'installation et d'équipement. 1960-1964
    Demande de prêt dans le cadre du plan de modernisation et d'équipement de l'agriculture : correspondance.
    
    Demande de prime spéciale d'équipement auprès du service financier et d'expansion économique régionale du ministère de l'Industrie et du Commerce : compte des opérations réalisées et prévues, projet, plan de financement, compte prévisionnel d'exploitation, dossier vierge, correspondance.
    Sujet : financement / aide publique aux entreprises
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    Comptabilité. 1961 - 1983
    Sujet : comptabilité d'entreprise
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      78 J 76 - Dossiers annuels d'exercices fiscaux. 1961-1983
      Chaque dossier peut contenir des bilans et comptes d'exploitation semestriels et annuels, des comptes rendus d'exercices comptables, des tableaux comparatifs, des pièces préparatoires.
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      Livres-journaux. 1961 - 1972
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        78 J 77 - Journal des ventilations. 1961-1972
        Exercices comptables de 1959-1972.
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        78 J 78 - Journal mensuel des dépenses. 1961
        Exercice comptable de 1961.
        
        Contient également quelques éléments des exercices 1959-1960.
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    78 J 79 - Comptes bancaires, gestion. 1959-1985
    Photocopie de cartes spécimens envoyées par le centre de chèques postaux de Nantes, formulaires vierges de procuration, correspondance.
    Sujet : établissement de crédit
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    Prêts. 1959 - 1980
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      78 J 80 - Accordés à l'entreprise. 1959-1977
      Ces documents classés par année peuvent contenir des lettres d'autorisation et de caution solidaire des associés, des documents relatifs aux frais d'actes notariés, des reçus de paiement, des pièces annexes, de la correspondance.
      
      Les pièces annexes comprennent notamment des copies d'actes notariés dont la vente d'un terrain à Coët-Neblech (1959), un extrait de matrice cadastrale, un procès-verbal d'assemblée générale, une attestation d'assurance et une coupure de presse.
      ...
      Ces documents classés par année peuvent contenir des lettres d'autorisation et de caution solidaire des associés, des documents relatifs aux frais d'actes notariés, des reçus de paiement, des pièces annexes, de la correspondance.
      
      Les pièces annexes comprennent notamment des copies d'actes notariés dont la vente d'un terrain à Coët-Neblech (1959), un extrait de matrice cadastrale, un procès-verbal d'assemblée générale, une attestation d'assurance et une coupure de presse.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Sujet : établissement de crédit
      Lieu : Coët-Neblech (Plouay, Morbihan, France ; lieu-dit)
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      78 J 81 - Accordés par l'entreprise. 1977-1980
      Reconnaissances de dette, attestations d'accord des associés, correspondance.
      Commentaires :
      La société a accordé un prêt à l'un de ses employés en 1977, puis à deux de ses associés en 1980.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    78 J 82 - Impôts et taxes. 1960-1985
    Déclarations remplies ou vierges, avis d'imposition, pièces comptables annexes, correspondance.
    
    Concerne la taxe foncière, les patentes, les droits d'enregistrement de baux ruraux, l'impôt sur les bénéfices agricoles, la redevance d'occupation du domaine public, la taxe sur les établissements classés, la taxe sur les véhicules de société, la contribution de solidarité nationale des exploitants agricoles.
    
    Contient également des documents relatifs à la demande d'immatriculation au répertoire...
    ...
    Déclarations remplies ou vierges, avis d'imposition, pièces comptables annexes, correspondance.
    
    Concerne la taxe foncière, les patentes, les droits d'enregistrement de baux ruraux, l'impôt sur les bénéfices agricoles, la redevance d'occupation du domaine public, la taxe sur les établissements classés, la taxe sur les véhicules de société, la contribution de solidarité nationale des exploitants agricoles.
    
    Contient également des documents relatifs à la demande d'immatriculation au répertoire national des entreprises adressés par la direction générale des Impôts.
    Classement :
    Classement par année.
    Sujet : fiscalité / impôt sur les bénéfices / taxe foncière / baux ruraux
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    78 J 83 - Relations avec le centre de gestion Agrigestion. 1984-1985
    Invitations aux assemblées générales de 1984 et 1985, bulletin d'adhésion vierge.
    
    On y a joint les programmes de séminaires relatifs à la gestion financière proposés par la société Formator international.
    Commentaires :
    Agrigestion est un centre de services, notamment comptables.
    Sujet : comptabilité d'entreprise
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    78 J 84 - Fonctionnement de l'entreprise, proposition d'optimisation. 1986
    Fascicule publicitaire de la société Formation-Organisation (FORG) mettant en avant les vertus de la méthode APTE-Analyse de la valeur.
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  Personnel 1960 - 1986
  Sujet : gestion du personnel
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    78 J 85 - Réglementation et conventions collectives. 1968-1985
    Formulaire vierge de convention collective de retraite et de prévoyance, convention collective des salariés d'exploitations agricoles du Morbihan, instructions au personnel, fiche d'explication du décompte des heures, convention collective nationale, documentation.
    Type de document : convention collective
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    78 J 86 - Gestion. 1960-1985
    Lettres de demande d'emploi ou de stage, curriculum vitae, lettres d'embauche, contrats de travail, conventions de stage, cessations d'emploi, dossiers de licenciement.
    
    Contient également un arrêté préfectoral accordant l'agrément de garde-particulier à deux employés (1961).
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
    Sujet : garde particulier
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    Salaires. 1962 - 1985
    Sujet : rémunération
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      78 J 87 - Bordereaux de paiement. 1962-1975
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      78 J 88 - Fiches annuelles des traitements. 1967-1985
      Concerne les années 1967-1968, 1978-1980, 1982-1984.
      
      Contient également un état des salaires versés en novembre 1985.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      78 J 89 - Prime d'ancienneté. 1985
      Tableau de simulation pour l'année 1985.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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    78 J 90 - Assurance sociale. 1964-1985
    Certificat de non-opposition à l'attribution d'avantages économiques, carte d'électeur de la Caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan, convocation à un examen de médecine du travail agricole, documentation, correspondance.
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
    Sujet : assurance sociale / médecine du travail
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    78 J 91 - Licenciements, contentieux. 1960-1966
    Dossier de procédure : assignation à comparaître, jugement, mémoire et rapport d'expertise, factures de frais de justice, documents comptables, notes, pièces annexes, correspondance.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Sujet : licenciement
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    78 J 92 - 1% logement, contribution. 1986
    Bulletin de versement, brochure.
    Commentaires :
    1% logement est une contribution patronale destinée à faciliter, pour les employés, l'accès au prêt immobilier ou à la location.
    Sujet : participation des employeurs