Déclarations remplies ou vierges, avis d'imposition, pièces comptables annexes, correspondance.
Concerne la taxe foncière, les patentes, les droits d'enregistrement de baux ruraux, l'impôt sur les bénéfices agricoles, la redevance d'occupation du domaine public, la taxe sur les établissements classés, la taxe sur les véhicules de société, la contribution de solidarité nationale des exploitants agricoles.
Contient également des documents relatifs à la demande d'immatriculation au répertoire...
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Déclarations remplies ou vierges, avis d'imposition, pièces comptables annexes, correspondance.
Concerne la taxe foncière, les patentes, les droits d'enregistrement de baux ruraux, l'impôt sur les bénéfices agricoles, la redevance d'occupation du domaine public, la taxe sur les établissements classés, la taxe sur les véhicules de société, la contribution de solidarité nationale des exploitants agricoles.
Contient également des documents relatifs à la demande d'immatriculation au répertoire national des entreprises adressés par la direction générale des Impôts.
