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Fonds de l'étude notariale de Guémené n°XIX - Maître Augustin-Mathurin Le Coz

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Augustin-Mathurin Le Coz.
  • Présentation du contenu

    Ce fonds est principalement constitué des papiers d'Augustin-Mathurin Le Coz dans le cadre de son office de procureur de la principauté de Guémené. Il s'agit, outre sa lettre de réception dans sa charge en 1778, de correspondance d'affaire et de dossiers de procédures civiles instruits entre 1778 et 1780.

    Le « livre des gréemens », ayant servi de registre préparatoire à l'établissement des actes notariés, est le seul article relatif à la charge de notaire qu'occupait dans le même temps MeLe Coz.

    Quelques papiers personnels viennent enfin compléter l'ensemble : correspondance de famille et dossier de succession.

  • Mode de classement

    L'organisation initiale du fonds a été respectée. Les dossiers de procédures ont été classés selon l'année d'ouverture de l'affaire et selon l'ordre originel des liasses.

  • Modalités d'entrée

    Il n'a pas été possible de retrouver l'année d'entrée de ces documents aux Archives départementales. Les cotes anciennes indiquent que le versement a probablement eu lieu avant 1926.

  • Modalités d'accès


    L'ensemble du fonds est librement communicable.
  • Statut juridique


    L'ensemble du fonds est librement communicable.
  • Modalités de reproduction

    Reproduction autorisée.

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Guéméné-sur-Scorff (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    principauté (Guémené-sur-Scorff, Morbihan, France ; juridiction)
  • Descripteurs matières

    affaire civile / justice / auxiliaire de justice / 18e siècle