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Dossiers clients de l'étude notariale d'Elven

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Julien-Marie Guilloys. Jean-Marie Martel. Charles-Toussaint Gouhyer. Paul-Marie Le Franc. Adrien-Marie Le Franc. Henri-Paul Collot.
  • Présentation du producteur

    Prédécesseurs de Maîtres Joseph Raoul et Roger-Jacques Lepretre qui ont effectué le versement du fonds.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds est constitué de dossiers de clients privés et publics ainsi que de quelques dossiers fonciers. Ceux-ci sont composés principalement d'expéditions notariées (acquisitions, ventes, quittances, inventaires après décès...), de pièces de procédures et de correspondances.

  • Mode de classement

    Les dossiers de clients privés et publics sont classés dans l'ordre alphabétique. Les dossiers fonciers le sont dans l'odre chronologique. ...  

  • Modalités d'entrée

    Dossiers extraits du fonds versé le 25 octobre 1973.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique



  • Modalités de reproduction

    Documents librement reproductibles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Elven (Morbihan, France) / Monterblanc (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    comptabilité privée / dénombrement seigneurial / droits de succession / notaire