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Fonds de l'étude notariale de Mauron n°XXXV

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Notaires de l'étude principale de Mauron mais aussi ceux des études rattachées de Saint-Brieuc-de-Mauron, de Néant-sur-Yvel et de Guilliers.
  • Présentation du producteur

    Prédécesseurs de Claude Binard qui a effectué le versement en 1993.

  • Présentation du contenu

    Le fonds, outre quelques répertoires alphabétiques de clients, est majoritairement constitué de dossiers de clients privés. Ceux-ci sont surtout composés d'expéditions notariées (acquisitions, ventes, quittances, inventaires après décès...), de pièces de procédures, de notes et de correspondances.

    Il est à noter la présence de documents relevant des études alentours (Beignon, Gaël, Guer, Ménéac, Ploërmel...) mais aussi d'un curieux ensemble d'actes relevant de la baronnie d'Auterive sise dans la sénéchaussée de Toulouse (Haute-Garonne) entre 1618 et 1698.

     

  • Mode de classement

    À part quelques dossiers clients déjà présents, les documents étaient initialement à l'état de vrac en liasses. Le choix a été fait de reconstituer des dossiers clients. Ceux-ci sont classés par étude puis dans l'ordre alphabétique. ...  

  • Historique de la conservation

    Ces documents ont été extraits et transférés en série J lors du versement des minutes de l'étude notariale de Mauron le 7 janvier 1993.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont librement reproductibles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Mauron (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Étude notariale (Mauron, Morbihan, France)