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Mutualité sociale agricole du Morbihan

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Présentation des notices

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  • 1 ETP 1-11 - Caisse régionale d'allocations familiales, mutuelles agricoles de la Bretagne méridionale 1936-1961
    • 1 ETP 11 - Statuts 1936-1942
      • 1 ETP 11 - Statuts (3 septembre 1936 ; 16 novembre 1942), loi du 11 juillet 1942 portant exonération des cotisations aux caisses d'allocations familiales agricoles, délibération du conseil d'administration (28 juillet 1936), tableaux des membres du conseil d'administration (juin 1941 ; juillet 1942). 1936-1942