Présentation des notices

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  Fonctionnement 1838 - 1894

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    4 U 17 1 - Réglementation nationale. 1838-1894

    Circulaires et correspondances ministérielles.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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    4 U 17 2 - Réglementation locale. 1840-1886

    Arrêtés municipaux.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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    Table alphabétique de la collection du bulletin spécial des décisions des juges de paix depuis l'an 1885 et y compris 1898.

    Cote : 4 U 17 3

    Nom de l'éditeur : Bureau des annales des justices de paix

    Lieu d'édition : Paris

    Année de publication : 1900

    Description matérielle : 246

    Personne : Beaume, Alexandre

    Type de document : Monographie imprimée