Justice de paix de la Roche-Bernard

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Présentation des notices

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Fonctionnement 1838 - 1894
Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  4 U 17 1 - Réglementation nationale. 1838-1894
  Circulaires et correspondances ministérielles.
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  4 U 17 2 - Réglementation locale. 1840-1886
  Arrêtés municipaux.
  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  Table alphabétique de la collection du bulletin spécial des décisions des juges de paix depuis l'an 1885 et y compris 1898.
  Cote : 4 U 17 3
  Nom de l'éditeur : Bureau des annales des justices de paix
  Lieu d'édition : Paris
  Année de publication : 1900
  Description matérielle : 246
  Personne : Beaume, Alexandre
  Type de document : Monographie imprimée
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Enregistrement des actes 1802 - 1964
Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  Répertoires 1802 - 1964
  Les répertoires présentent la date, la nature et le nom des parties pour chaque acte. Un numéro d'enregistrement renvoie à la minute.
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    4 U 17 4 - 2 nivose an XI-25 décembre 1823 an XI-1823
    Contient uniquement des actes enregistrés. Ces cahiers ne se rapportent pas aux minutes.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 5 - 2 vendémiaire an XI-25 avril 1907 an XI-1907
    Lacune : 1841.
    
    Contient les minutes civiles et les minutes de simple police.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 6 - 25 avril 1907-4 octobre 1964 1907-1964
    Lacunes : 1944-1949
    
    Contient uniquement les minutes civiles.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    4 U 17 7 - 5 septembre 1906-4 décembre 1964 1906-1964
    Concerne uniquement des actes de simple police.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  Registres 1837 - 1926
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    4 U 17 8 - Registre d'inscription des actes de non comparution des parties en conciliation. 1837-1926
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    4 U 17 9 - Registre des recours en cassation. 1855-1866
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 10 - Registre d'inscription des élèves en pharmacie. 1870-1918
    Sujet : pharmacie / pharmacien
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    4 U 17 11 - Registre des déclarations d'appel en matière électorale. 1877-1889
    Sujet : contentieux électoral / élection
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Actes civils et de simple police 1802 - 1958
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  Minutes 1802 - 1958
  Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.
  
  À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).
  
  À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.
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    4 U 17 12 - An XI An XI
    Contient également des extraits de minutes de l'an VIII et l'an IX.
    
    Lacunes : n° 9, 34, 36.
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    4 U 17 13 - An XII an XII
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    An XIII 1804 - 1805
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      4 U 17 14 - Minutes n° 1 à 178. an XIII
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      4 U 17 15 - Minutes non répertoriées (procuration pour tutelles, procès-verbaux de conciliation, inventaire des meubles et mobiliers). an XIII
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    4 U 17 16 - An XIV an XIV
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    4 U 17 17 - 1806 1806
    Lacunes : 120-122, 218, 226, 229, 232.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 18 - 1807 1807
    Lacunes : 4-6, 16, 44, 67, 140, 143.
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    4 U 17 19 - 1808 1808
    Lacunes : 36, 39, 44.
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    4 U 17 20 - 1809 1809
    Lacunes : 28, 58, 60.
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    4 U 17 21 - 1810 1810
    Lacunes : 94 et 98.
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    4 U 17 22 - 1811 1811
    Lacune : 24.
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    4 U 17 23 - 1812 1812
    Lacunes : 35, 61, 107.
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    4 U 17 24 - 1813 1813
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 25 - 1814 1814
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 26 - 1815 1815
    Lacune : 1968.
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    4 U 17 27 - 1816 1816
    Il existe un décalage entre le répertoire et le numéro des minutes.
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    4 U 17 28 - 1817 1817
    Lacune : 72.
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    4 U 17 29 - 1818 1818
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 30 - 1819 1819
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 31 - 1820 1820
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    4 U 17 32 - 1821 1821
    Lacunes : 1, 3, 24, 38.
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    4 U 17 33 - 1822 1822
    Lacunes : 11, 62.
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    4 U 17 34 - 1823 1823
    Lacunes : 14, 21, 31, 76.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 35 - 1824 1824
    Lacunes : 42, 51, 77, 81.
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    4 U 17 36 - 1825 1825
    Lacunes : 86, 91.
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    4 U 17 37 - 1826 1826
    Lacunes : 24, 26, 61.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 38 - 1827 1827
    Lacunes : 1, 2, 4, 10, 11, 20, 53, 57, 75, 84.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 39 - 1828 1828
    Lacunes : 3, 25, 53, 83, 86.
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    4 U 17 40 - 1829 1829
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 41 - 1830 1830
    Lacunes : 31, 77, 99.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 42 - 1831 1831
    Lacunes : 11, 50, 66.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 43 - 1832 1832
    Lacunes : 38, 72, 73.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

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