Ce fonds comporte principalement des actes civils et de simple police : jugements, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille pour la nomination de tuteur, émancipation, apposition et levée de scellés, vente mobilière, dépôts d'acte, procès-verbaux d'enquête, rapports d'expert mais aussi des procès-verbaux de bornage, des contrats d'apprentissage, des jugements des prud'hommes, des conciliations du tribunal de commerce.
