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Justice de paix de Saint-Jean-Brévelay

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte principalement des actes civils et de simple police : jugements, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille pour la nomination de tuteur, émancipation, apposition et levée de scellés, vente mobilière, dépôts d'acte, procès-verbaux d'enquête, rapports d'expert mais aussi des procès-verbaux de bornage, des contrats d'apprentissage, des jugements des prud'hommes, des conciliations du tribunal de commerce.

  • Autres instruments de recherche

    Cet instrument de recherche a été saisi sans vérification préalable des analyses. En conséquence, les descriptions peuvent être inexactes ou incomplètes.

    Un instrument de recherche définitif sera rédigé ultérieurement.

  • Modalités d'accès

    Publiable en interne


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Justice de paix (Saint-Jean-Brévelay, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    justice civile