Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1807-1973

Métrage linéaire : 46,60 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos et de Madeline Hautefeuille

Année de publication : 2007

Producteur : Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

• Présentation du producteur

  CRÉATION

  L'ordonnance du 24 juin 1666 qui concède à la Compagnie des Indes orientales les « plaines vaines et vagues » appartenant au domaine royal de Port-Louis et au Faouëdic constitue l'acte de naissance de Lorient. Dès sa fondation, Lorient doit son essor au commerce, et en particulier au...

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  CRÉATION

  L'ordonnance du 24 juin 1666 qui concède à la Compagnie des Indes orientales les « plaines vaines et vagues » appartenant au domaine royal de Port-Louis et au Faouëdic constitue l'acte de naissance de Lorient. Dès sa fondation, Lorient doit son essor au commerce, et en particulier au commerce maritime. De plus, les commerçants et les négociants occupent une place importante dans l'administration de la ville. En effet l'édit du 11 août 1738, qui crée un corps de communauté pour la ville de l'Orient, prévoit que six délibérants choisis parmi les « marchands, négociants, commerçants et notables habitants » participeront aux assemblées avec les officiers municipaux.

  En 1781, les membres de la communauté de la ville de Lorient demandent sans succès au roi la création d'une chambre de commerce ; c'est donc le consulat, institué en 1782, qui, tout en continuant à exercer son rôle juridictionnel, se chargera de représenter les intérêts commerciaux de la ville. Il faut attendre le début du XIXe siècle pour voir la création d'un organisme s'intéressant au commerce et à l'industrie. Le ministre de l'Intérieur Chaptal jugeant « l'intérêt que méritent le commerce et les manufactures de l'Orient » institue par l'arrêté du 14 prairial an IX un conseil de commerce composé « des négociants et manufacturiers les plus recommandables ». Ce conseil, qui avait pour mission de « faire connaître et améliorer l'état du commerce et des manufactures » préfigurait la fondation d'une chambre de commerce. Ses membres en ont contribué à la création en rédigeant, dès le 4 floréal an XII, une pétition demandant « l'établissement d'une chambre de commerce dans cette ville ». Après examen des dépenses et des avantages qui pourraient résulter d'un tel établissement, Napoléon institua par décret du 30 septembre 1807 la chambre de commerce de Lorient.

  Bien qu'implantée à Lorient, sous-préfecture du département, la circonscription de la chambre de commerce s'étend à tout le Morbihan. Cette situation originale va provoquer une grave crise au sein de l'institution. En effet sa vocation départementale est remise en cause par certains membres qui souhaitent l'implantation d'une deuxième chambre à Vannes. Cette deuxième chambre aurait autorité sur les arrondissements de Vannes et de Ploërmel. Mais la dépêche ministérielle du 20 juillet 1912 ne justifie pas cette création et confirme ainsi la vocation départementale de la chambre de commerce de Lorient. En 1920, elle prend officiellement le titre de chambre de commerce de Lorient et du Morbihan, puis elle devient la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient en 1960. Afin de réaffirmer sa compétence départementale et de répondre aux besoins des ressortissants, des bureaux décentralisant les services de la chambre sont créés à Pontivy et Vannes la même année.

  ORGANISATION CONSULAIRE ET ADMINISTRATIVE

  Les membres et les élections consulaires

  Dès l'origine les chambres de commerce ont été constituées de membres élus, mais les modalités de leur élection ont évolué au cours des siècles.
  Au XVIIIe siècle, seule l'élite marchande des villes pouvait participer aux élections consulaires. L'arrêté du 3 nivôse an XI, qui rétablit les chambres de commerce, adopte le principe d'une véritable élection. Cependant, les membres sont toujours désignés au suffrage professionnel restreint aux « quarante à soixante commerçants les plus distingués ». Conformément aux dispositions du décret qui prévoit que le « maire remplacera le préfet dans les villes qui ne sont pas chefs-lieux de préfecture »' pour présider la chambre, le maire de Lorient, Jean-Jacques Trentinian, réunit cinquante-deux commerçants pour procéder le 28 novembre 1807 à l'élection de neuf membres. En dépit de l'ordonnance du 16 juin 1832 qui prévoit l'élection du président à la majorité absolue des suffrages de ses membres, le maire de Lorient conserve la présidence jusqu'en 1848. Cette même ordonnance prévoit que le collège électoral est le fait d'une assemblée composée pour moitié de membres du tribunal, de la chambre de commerce et du conseil des prud'hommes et pour l'autre moitié de notables choisis par les précédents. Ce nouveau suffrage a donc la volonté d'un côté d'ouvrir cette institution menacée d'asphyxie et d'un autre coté d'en réserver la participation à une élite socioprofessionnelle. Les membres sont élus pour 3 ans, et renouvelables par tiers tous les ans.
  
  Dans le contexte politique de la deuxième République, le suffrage aux élections consulaires est accordé en 1848 à toute personne de sexe masculin qui paie depuis un an la patente. Dès 1852 le suffrage universel disparaît, et le collège électoral se restreint à nouveau aux membres du tribunal, de la chambre de commerce et du conseil des prud'hommes et aux commerçants notables dont la liste est établie par le préfet. À compter du décret du 22 janvier 1872, l'élaboration de cette liste est confiée à une commission spéciale composée de représentants des organismes consulaires, du conseil général et de la municipalité. Cette liste ne représente qu'un dixième des patentés.
  
  Il faut attendre la loi du 19 février 1908 pour qu'un véritable suffrage universel soit instauré en accordant le droit de vote à tous les commerçants inscrits à la patente depuis au moins cinq années et tenant commerce dans la circonscription durant la même période. Cette loi prévoit, également mais de façon optionnelle, de répartir les sièges en catégories professionnelles. Chaque chambre organise les élections dans le cadre des différentes catégories qu'elle a définies en fonction du contexte économique local. Dès 1908, la chambre de commerce de Lorient définit deux catégories. Cette répartition devient obligatoire avec le décret du 3 août 1961. Par ailleurs, ce décret modifie la périodicité du renouvellement. Il s'effectuera non plus par tiers tous les deux ans, mais par moitié tous les trois ans.
  
  Ce dernier texte apporte une autre nouveauté : l'élection des délégués consulaires. Outre leur qualité d'électeurs aux tribunaux de commerce, ceux-ci représentent la chambre et en sont les correspondants pour leur circonscription électorale. Ils se réunissent une fois par an en assemblée au cours de laquelle est présenté le compte rendu d'activité de la chambre.
  
  Pour mieux représenter le département et pour faciliter l'exécution des différents travaux, des membres correspondants sont nommés par les membres titulaires. La nomination du premier membre correspondant de la chambre de commerce de Lorient date de 1888. La loi du 9 avril 1898 précise que le nombre des membres correspondants ne doit pas excéder celui des membres élus. Elle répartit les membres correspondants en trois catégories : les représentants d'organisations patronales, les représentants des cadres dirigeants, les commerçants inscrits sur les listes électorales consulaires. Ces derniers sont choisis par les membres titulaires en raison de leur domicile ou de leur activité. Peu nombreux avant la première guerre, le nombre de membres correspondants va s'accroître essentiellement à compter de 1920 pour atteindre un nombre équivalent à celui des membres titulaires.
  
  À compter de 1940, l'assemblée générale nomme des conseillers techniques. Ils sont présidents d'autres chambres économiques, hauts fonctionnaires, directeur d'entreprises publiques, etc. Leur nombre est variable en fonction des circonstances.

  L'assemblée générale

  Elle est composée de membres titulaires élus. Ils sont les seuls membres à avoir une voix délibérative. En 1807, 9 membres composent l'assemblée générale. Afin d'assurer au mieux la représentation départementale, leur nombre est en constante augmentation. En 1920, il est porté à 15, puis à 21 en 1931. Actuellement 36 membres titulaires représentent les intérêts économiques du département.
  L'assemblée générale est également composée des membres correspondants, des délégués consulaires et des conseillers techniques. Leurs voix sont uniquement consultatives.
  Par ses délibérations l'assemblée est l'organe décisionnel. Concernant les questions industrielles et commerciales, elle émet des vœux ou des avis destinés à faire connaître sa position auprès du ministère de tutelle. Elle vote le budget ainsi que les décisions nécessaires à l'exécution des travaux et au fonctionnement des différents services. Par ailleurs, au lendemain des élections des membres titulaires, elle élit le président et le bureau.

  Le bureau

  L'arrêté du 3 nivôse an XI ne fixe aucune règle d'organisation et de renouvellement du bureau. Dès le 3 janvier 1808, la chambre se préoccupe de former son bureau. Il est composé d'un secrétaire et d'un président élu à la majorité des voix. L'élection d'un nouveau bureau s'effectue après chaque renouvellement de la chambre ou après la vacance d'un poste. À compter de 1872, le bureau s'élargit avec l'élection d'un vice-président, en complément du secrétaire-trésorier et du président. Le nombre des membres sera régulièrement augmenté. Parallèlement, la fonction de secrétaire-trésorier va se scinder en deux postes en 1924.

  Le bureau est l'organe permanent qui ordonne et dirige les travaux de la chambre. Il peut être habilité par l'assemblée à remplir certaines attributions.

  Les commissions et les délégations

  À compter de 1837, le bureau n'est plus le seul organe chargé de la préparation et de la surveillance des travaux de la chambre. Son action est complétée par celle des commissions dans lesquelles se répartissent les membres. Ces commissions peuvent être classées en deux groupes : les commissions d'études et les commissions administratives. Les commissions d'études procèdent à l'examen des diverses questions économiques, fiscales, sociales, etc. Ces commissions sont chargées de mettre au point des rapports qui soumis ensuite à la décision de l'assemblée générale, permettront à cette dernière d'exprimer son avis ou d'émettre des vœux. Pour leur part les commissions administratives sont chargées de veiller au fonctionnement des services administratifs et financiers, ainsi qu'à celui des services extérieurs assurés par la chambre.

  Peuvent être membres d'une commission : les membres titulaires et correspondants, les délégués consulaires, les conseillers techniques.

  Des délégations spéciales et temporaires peuvent être accordées par ailleurs à un ou plusieurs membres. C'est ainsi qu'en 1861, pour la première fois, la chambre confie délégation à Oizille pour la représenter à Paris à la commission générale chargée d'étudier les taux d'escompte.

  Les ressources financières

  Les ressources propres sont principalement alimentées par l'impôt additionnel à la patente, auquel sont assujettis tous les industriels et commerçants. La chambre fixe à l'avance les sommes jugées nécessaires au fonctionnement des services et demande que ces sommes soient mises en recouvrement par voie de rôle émis par l'administration fiscale. Les autres ressources proviennent de la gestion de services ou d'équipements par la perception de taxes : taxes de péages sur les voyageurs et marchandises, taxes d'outillage, de magasinage. Après autorisation par décret ministériel, la chambre de commerce peut également contracter des emprunts.

  MISSIONS

  L'arrêté Chaptal du 3 nivôse an XI précise les fonctions attribuées aux chambres de commerce sans définir leur statut. Dotées d'un rôle essentiellement consultatif, les chambres ont pour fonction de « présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce, de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès, d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer, de surveiller l'exécution des travaux publics relatifs aux commerce ».

  Les ordonnances des 16 et 17 juin 1832 étendent les pouvoirs des chambres. À compter de cette date, elles peuvent, de leur propre initiative, soulever des questions, alerter les pouvoirs publics sur les difficultés que rencontrent leurs ressortissants et suggérer des propositions d'amélioration. Ces ordonnances leur confèrent également le droit de gérer des équipements publics.

  Aux termes de la loi organique du 9 avril 1898, les chambres de commerce deviennent des établissements publics d'intérêt local ; elles sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux de leur circonscription. Elles donnent au gouvernement les avis qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales et peuvent, de leur propre initiative, émettre des vœux sur toutes les questions. Elles ont la faculté de créer et d'administrer tous les établissements à usage de commerce et d'accorder des subventions.

  Dans ce cadre réglementaire, les principales missions de la chambre de commerce de Lorient peuvent se résumer à la défense des intérêts économiques locaux et à la gestion ou la cogestion de services et d'équipements.

  Afin de protéger l'industrie et le commerce du département, la chambre intervient tant au niveau local qu'au niveau national. À maintes reprises, elle émet des vœux auprès des ministères pour favoriser tous les secteurs économiques, en particulier ceux liés aux activités maritimes et aux conserveries. Elle prend position vis-à-vis de la réglementation douanière, fiscale et du travail. Elle mène également une politique de développement des voies et moyens de communications pour assurer des débouchés aux produits régionaux. En matière de chemins de fer, elle intervient activement auprès des compagnies et des pouvoirs publics pour l'établissement de nouvelles lignes, l'amélioration des gares locales et l'adoption d'un tarif unique pour le transport de marchandises. Elle s'attache aussi à l'amélioration des relations postales et téléphoniques.

  La chambre porte une attention particulière aux infrastructures portuaires. Au cours du XIXe siècle, sa préoccupation majeure voire exclusive est le port de commerce de Lorient.

  Dès 1807, et surtout à compter de l'ordonnance de 1834 qui institue l'obligation de consulter les chambres de commerce pour l'utilité et la convenance des travaux publics, la chambre œuvre pour l'amélioration du port de Lorient. En 1889, elle obtient les premières concessions d'outillage. Dès la fin du XIXe siècle, avec les diverses concessions d'outillage et de terre-pleins, la chambre gère ainsi la quasi-totalité du port et plus largement la zone industrielle de Kergroise.

  À compter de 1850, son intervention dans le domaine s'élargit à tout le département. Elle administre pendant des périodes limitées les ports de Vannes et de La Trinité-sur-Mer ainsi que l'outillage public du port de Quiberon. Concernant les autres ports, elle en finance les travaux par l'intermédiaire de subventions ou d'emprunts remboursables, sous la forme de taxes de péage. Dans le cadre de cette politique active d'équipement portuaire, elle prend également part à la construction du port de pêche de Kéroman à Lorient, dont elle sera concessionnaire de 1973 à 1993.

  En 1935-1936, elle participe à la construction puis à l'exploitation de l'aéroport de Lann-Bihoué. En 1972, elle en obtient la concession : l'aéroport prend l'appellation d'aéroport Bretagne-Sud.

  La chambre de commerce administre également l'entrepôt des douanes et les magasins généraux de Lorient. L'entrepôt des douanes a la faculté d'introduire sur le territoire français, sans aucun paiement de droits, des marchandises sujettes à des droits d'entrée ou même prohibées à l'entrée, lorsqu'elles ne sont pas destinées à la consommation intérieure. Les lois des 8 et 29 Floréal an XI créent à Lorient un entrepôt réel des douanes pour les marchandises non prohibées et pour les feuilles de tabac. Jusqu'en 1821 ils étaient situés dans les anciens magasins de vente de la Compagnie des Indes. En 1821, un nouveau local est attribué et le directeur des douanes prie la chambre de commerce de fixer l'entrepôt réel dans ce dernier. La chambre paie le loyer et les frais de gardiennage. Par la suite, l'ordonnance de 1832 l'autorise à administrer l'entrepôt en échange de la perception de droits de magasinage.

  Les magasins généraux qui servent de dépôts aux négociants ont été établis à Lorient en 1884. La gestion directe est accordée à la chambre de commerce par l'arrêté préfectoral du 25 avril 1885.

  Créée par l'arrêté du 3 messidor an IX, la bourse de commerce est administrée par le chambre de commerce en vertu du décret du 3 septembre 1851.

  Au-delà de son implication dans le secteur économique, la chambre a eu une œuvre sociale importante. Sur son initiative, la banque populaire morbihannaise a été fondée en 1921. Cette banque consentait, avec l'aide de l'État, des prêts à un taux d'intérêt de 3 % aux petits commerçants. En 1918, la chambre a contribué fortement à la fondation, à Lorient de la première caisse française d'allocations familiales. Elle a favorisé également l'apprentissage en accordant des subventions à des écoles comme l'école de pêche de Groix ou celle d'hydrographie de Lorient.

  Pendant les périodes de crise, la chambre devient un partenaire privilégié des instances publiques en accomplissant des missions temporaires. Pendant les première et seconde guerres mondiales, elle a assuré le ravitaillement civil en créant des services de répartition des céréales. Parallèlement, pour faire face à la crise monétaire qui découle de l'état de guerre, elle a émis entre 1916 et 1926 une monnaie de nécessité.

  Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a joué un rôle important dans la reconstruction, en émettant des avis sur l'opportunité des demandes de transfert d'affectation des indemnités des dommages de guerre et en étant administrateur du groupement pour la reconstitution de Lorient et du Morbihan ou de la coopérative lorientaise de reconstruction immobilière.

   

• Présentation du contenu

  Ce fonds s'organise autour de six axes principaux :

  - Organisation consulaire. Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la genèse de la chambre, à ses membres et aux élections. On y trouve également les procès-verbaux de l'assemblée générale et des différentes commissions. Ils constituent une source essentielle pour l'étude des prises de positions officielles de la chambre. La collection des procès-verbaux de l'assemblée générale est quasiment complète, seuls les procès-verbaux des années 1932 et 1933 sont lacunaires.

  - Administration. Cette partie regroupe l'ensemble des archives administratives. Elles reflètent, outre la vie de la chambre, l'importance de sa mission de gestion de services ou d'équipements notamment grâce aux documents comptables et financiers. Par exemple, l'activité des magasins généraux peut être analysée par le biais des journaux et des grands livres.

  - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques. Cette partie volumineuse peut être assimilée à un fonds documentaire. Elle balaie tous les secteurs économiques et sociaux tant sur le plan réglementaire que sur plan de la situation départementale. Ces dossiers sont constitués, d'une part de textes officiels et d'autre part d'enquêtes et de rapports relatifs à la conjoncture locale. Par ailleurs, ils constituent la base de réflexion pour émettre des avis et des vœux auprès des pouvoirs publics.

  - Équipements ou services publics exploités en gestion directe. Cette partie regroupe tous les documents qui ont trait à l'exploitation administrative et technique des services et aux équipements gérés par la chambre. On y trouve notamment l'ensemble des documents concernant la concession du port de commerce de Lorient. Cette partie est importante, car elle montre l'implication de la chambre dans le développement des moyens de communication et notamment dans les équipements portuaires.

  - Équipements ou services publics subventionnés ou cogérés. Suite logique de la précédente, cette partie met en évidence également la volonté de la chambre de désenclaver le département, en participant activement à la construction du port de pêche de Kéroman à Lorient et à celle de l'aéroport de Lann-Bihoué. On peut également souligner la présence d'une série de documents relatifs aux forges d'Hennebont : en tant qu'administrateur de cette société, la chambre a joué en effet un rôle primordial dans la défense des forges lors de leur fermeture.

  - Missions temporaires. En période de crise, la chambre est un partenaire privilégié auprès des pouvoirs publics, notamment pour assurer le ravitaillement et l'émission de monnaies. Concernant ces deux missions temporaires, très peu de documents ont été préservés. Pour la seconde guerre mondiale, seuls des documents relatifs aux relations avec les autorités d'Occupation pendant la seconde guerre mondiale ont été conservés. On peut souligner la présence d'enquêtes sur l'activité commerciale et industrielle du département demandées par les autorités allemandes. Sont regroupés également toute une série de documents relatifs à la Reconstruction et aux dommages de guerre.

  Il faut de souligner enfin que, malgré une forte implication de la chambre dans la création de la banque populaire morbihannaise et de la caisse française d'allocations familiales, ce fonds ne contient aucun document y faisant référence.

• Mode de classement

  Selon la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 relative au classement et à la cotation des archives dans les services d'archives départementales, le fonds de la chambre de commerce a été coté dans la sous-série 5 ETP (établissement public) afin d'en préserver l'unité. Les versements référencés...

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  Selon la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 relative au classement et à la cotation des archives dans les services d'archives départementales, le fonds de la chambre de commerce a été coté dans la sous-série 5 ETP (établissement public) afin d'en préserver l'unité. Les versements référencés sous les cotes 1257 W et 1258 W ont été intégrés dans cette sous-série.

  À l'origine, les dossiers des versements 1257 W et 1258 W ont été classés en suivant le plan de classement proposé par l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie dans les Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie.

  Conformément au principe fondamental du respect des fonds, le plan de classement s'est donc construit en suivant la structure originelle des versements et les grands domaines d'intervention de la chambre. Par ailleurs, le plan de classement proposé dans le répertoire numérique de la sous-série 1 ET des archives de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes a servi de modèle.

   

• Historique de la conservation

  Le fonds était conservé dans les locaux de la chambre de commerce avant son versement par tranches successives, entre 1975 et 2007.

• Modalités d'entrée

  Le fonds est constitué de trois versements effectués respectivement le 10 avril 1975 (1257 W), le 1er mars 1984 (1258 W) et le 4 novembre 2004 (5 ETP). Des versements secondaires ont complété les trois principaux versements jusqu'en mars 2007.

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  Le fonds est constitué de trois versements effectués respectivement le 10 avril 1975 (1257 W), le 1er mars 1984 (1258 W) et le 4 novembre 2004 (5 ETP). Des versements secondaires ont complété les trois principaux versements jusqu'en mars 2007.

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques

• Statut juridique

  Archives publiques

• Sources complémentaires

  FONDS D'ORIGINE PUBLIQUE

  Sous-série 12 B - Consulat de Lorient

  Les registres d'audiences et la correspondance officielle du consulat apportent un témoignage sur la représentation des intérêts avant la création de la chambre de commerce.

  12 B 2 Création du consulat de Lorient (1781)....

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  FONDS D'ORIGINE PUBLIQUE

  Sous-série 12 B - Consulat de Lorient

  Les registres d'audiences et la correspondance officielle du consulat apportent un témoignage sur la représentation des intérêts avant la création de la chambre de commerce.

  12 B 2 Création du consulat de Lorient (1781). Transformation de cette juridiction en tribunal de commerce (1791).

  12 B 3 Correspondance adressée aux consuls de Lorient et délibérations prises par eux concernant le commerce, ainsi que la translation de l'Amirauté de Vannes à Lorient (1744-1789).

  12 B 4-8 Registres d'audiences (1782-1792)

  Série M - Administration générale et économie

  La série M et particulièrement la sous-série 8 M est une source essentielle pour la connaissance du fonctionnement de la chambre de commerce et constitue le complément indispensable de ce fonds. Elle renferme les documents officiels transmis au préfet mais également toute une série de documents intéressant l'économie du département.

  - 8 M 1-8, Affaires générales relatives au commerce (1807-1935).

  - 8 M 9-75, Chambre de commerce (1800-1939).

  - 8 M 76, Tribunal de commerce (1898-1927).

  - 8 M 77-78, Bourse de commerce (1807-1930).

  - 8 M 79-81, Commerce maritime (1825-1901).

  - 8 M 82-97, Foires et marchés (1819-1929).

  - 8 M 115-130, Expositions (1806-1931).

  - 8 M 131-137, Tourisme (1853-1939).

  - 9 M 12-19, Artisanat (1909-4939).

  - 9 M 20-61, Apprentissage (1919-1939).

  - 9 M 62-100, Enseignement technique (1820-1950).

  Série S - Travaux publics et transport

  L'intervention de la chambre de commerce est particulièrement dense dans le développement des voies de communication. La série S est un complément indispensable notamment pour les ports de commerce et de pêche de Lorient et pour l'aéroport de Lann-Bihoué. En l'absence d'un inventaire définitif, on pourra consulter les liasses conservées dans les sous-séries :

  - 4 S, Mer, ports, travaux maritimes (1803-1940).

  - 5 S, Chemins de fer (1860-1939).

  - 6 S, Transports aériens (1914-1941).

  Sous-série 1 Z - Sous-préfecture de Lorient

  Dans cette sous-série qui renferme le fonds de la sous-préfecture de Lorient, on trouvera notamment des dossiers concernant le commerce, le tourisme et l'industrie pour la période 1813-1935.

  Série W - Archives administratives et judiciaires postérieures à 1940

  La sous-série 2 W qui provient du cabinet du préfet renferme toute une série de documents concernant les élections consulaires pour la période 1945-1964. On trouvera également des comptes rendus d'activité des magasins généraux de 1940 à 1954.

  FONDS D'ORIGINE PRIVÉE

  Série Fi - Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire

  - 2 Fi 303 Alfred Brard, vice-président de la chambre de commerce du Morbihan, président du conseil général, sénateur, membre de la commission des finances du Sénat, rapporteur du budget de l'Agriculture (XXe siècle).

  - 2 Fi 510 Le futur hôtel de la chambre de commerce de Lorient et du Morbihan. Vue perspective de l'Hôtel édifié sur le cours des Quais et rue Pasteur (XXe siècle).

  Série J - Archives d'origine privée (sauf documents figurés, sonores et audiovisuels)

  1 J 444 Monnaies : billets émis par la chambre de commerce (1914)

  1 J 599 Chambre de commerce de Lorient. Émission de bons : 50 centimes et un franc (3 pièces).

  144 J 1-4 Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, construction et rénovation des bâtiments du quai des Indes et de la rue de Kerguelen à Loreint, 1927-1993 (Fonds Émile Vallin, architecte).

  
  

  Archives nationales

  Les archives du ministère du Commerce et de l'Industrie sont classées dans la sous-série F12. Elle comporte des dossiers relatifs à l'établissement

  F 880-918 Chambres de commerce (1701-1824).

  F12 6385 Correspondance du ministère avec les chambres de commerce (1841-1901).

  F12 6916-6917 Enquête auprès des chambres de commerce sur le régime douanier (1890-1891).

  F12 7416-7421 Correspondance avec les chambres de commerce sur des produits intéressant le commerce extérieur (1870-1920).

  F12 9417-9418 Extraits d'avis sur le commerce communiqués aux chambres de commerce et commentés par elles (1821-1826).

  Service historique de la Défense - département de la Marine à Lorient

  1J Archives de la base aéronavale de Lann-Bihoué (1945-1975)

  K Travaux hydrauliques et bâtiments civils ; direction des travaux maritimes (1808-1968).

  1P Compagnie des Indes (XVIIIe siècle)

  
  

  FONDS D'ORIGINE PUBLIQUE

  Sous-série 12 B - Consulat de Lorient

  Les registres d'audiences et la correspondance officielle du consulat apportent un témoignage sur la représentation des intérêts avant la création de la chambre de commerce.

  12 B 2 Création du consulat de Lorient (1781). Transformation de cette juridiction en tribunal de commerce (1791).

  12 B 3 Correspondance adressée aux consuls de Lorient et délibérations prises par eux concernant le commerce, ainsi que la translation de l'Amirauté de Vannes à Lorient (1744-1789).

  12 B 4-8 Registres d'audiences (1782-1792)

  Série M - Administration générale et économie

  La série M et particulièrement la sous-série 8 M est une source essentielle pour la connaissance du fonctionnement de la chambre de commerce et constitue le complément indispensable de ce fonds. Elle renferme les documents officiels transmis au préfet mais également toute une série de documents intéressant l'économie du département.

  - 8 M 1-8, Affaires générales relatives au commerce (1807-1935).

  - 8 M 9-75, Chambre de commerce (1800-1939).

  - 8 M 76, Tribunal de commerce (1898-1927).

  - 8 M 77-78, Bourse de commerce (1807-1930).

  - 8 M 79-81, Commerce maritime (1825-1901).

  - 8 M 82-97, Foires et marchés (1819-1929).

  - 8 M 115-130, Expositions (1806-1931).

  - 8 M 131-137, Tourisme (1853-1939).

  - 9 M 12-19, Artisanat (1909-4939).

  - 9 M 20-61, Apprentissage (1919-1939).

  - 9 M 62-100, Enseignement technique (1820-1950).

  Série S - Travaux publics et transport

  L'intervention de la chambre de commerce est particulièrement dense dans le développement des voies de communication. La série S est un complément indispensable notamment pour les ports de commerce et de pêche de Lorient et pour l'aéroport de Lann-Bihoué. En l'absence d'un inventaire définitif, on pourra consulter les liasses conservées dans les sous-séries :

  - 4 S, Mer, ports, travaux maritimes (1803-1940).

  - 5 S, Chemins de fer (1860-1939).

  - 6 S, Transports aériens (1914-1941).

  Sous-série 1 Z - Sous-préfecture de Lorient

  Dans cette sous-série qui renferme le fonds de la sous-préfecture de Lorient, on trouvera notamment des dossiers concernant le commerce, le tourisme et l'industrie pour la période 1813-1935.

  Série W - Archives administratives et judiciaires postérieures à 1940

  La sous-série 2 W qui provient du cabinet du préfet renferme toute une série de documents concernant les élections consulaires pour la période 1945-1964. On trouvera également des comptes rendus d'activité des magasins généraux de 1940 à 1954.

  FONDS D'ORIGINE PRIVÉE

  Série Fi - Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire

  - 2 Fi 303 Alfred Brard, vice-président de la chambre de commerce du Morbihan, président du conseil général, sénateur, membre de la commission des finances du Sénat, rapporteur du budget de l'Agriculture (XXe siècle).

  - 2 Fi 510 Le futur hôtel de la chambre de commerce de Lorient et du Morbihan. Vue perspective de l'Hôtel édifié sur le cours des Quais et rue Pasteur (XXe siècle).

  Série J - Archives d'origine privée (sauf documents figurés, sonores et audiovisuels)

  1 J 444 Monnaies : billets émis par la chambre de commerce (1914)

  1 J 599 Chambre de commerce de Lorient. Émission de bons : 50 centimes et un franc (3 pièces).

  144 J 1-4 Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, construction et rénovation des bâtiments du quai des Indes et de la rue de Kerguelen à Loreint, 1927-1993 (Fonds Émile Vallin, architecte).

  
  

  Archives nationales

  Les archives du ministère du Commerce et de l'Industrie sont classées dans la sous-série F12. Elle comporte des dossiers relatifs à l'établissement

  F 880-918 Chambres de commerce (1701-1824).

  F12 6385 Correspondance du ministère avec les chambres de commerce (1841-1901).

  F12 6916-6917 Enquête auprès des chambres de commerce sur le régime douanier (1890-1891).

  F12 7416-7421 Correspondance avec les chambres de commerce sur des produits intéressant le commerce extérieur (1870-1920).

  F12 9417-9418 Extraits d'avis sur le commerce communiqués aux chambres de commerce et commentés par elles (1821-1826).

  Service historique de la Défense - département de la Marine à Lorient

  1J Archives de la base aéronavale de Lann-Bihoué (1945-1975)

  K Travaux hydrauliques et bâtiments civils ; direction des travaux maritimes (1808-1968).

  1P Compagnie des Indes (XVIIIe siècle)

   

• Bibliographie

  Ouvrages généraux

  BRAUDEL, Fernand, LABROUSSE, Ernest. Histoire économique et sociale de la France, Tome III (1789-1880) et Tome IV (1880-1980). Paris : Presses Universitaires de France, 1977.

  LEFRANC, Georges. Histoire du commerce. Paris : Presses Universitaires de France, 1962.

  Ouvrages sur les chambres de commerce et d'industrie

  COURDURIÉ, Marcel, SURIANO, Dominique. Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie. Paris : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, 1982.

  JEANMICHEL, Lucien. La longue histoire des chambres de commerce et d'industrie, quatre siècles au service de la France. Revue d'histoire consulaire, 1994, numéro 6, pages 23-29.

  LAUX, Frédéric. Archives de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, 1790-1970. Répertoire numérique de la sous-série 1 ET. Nantes : Archives départementales de Loire-Atlantique, 1998.

  LEFÈVRE, Claude. Les chambres de commerce et d'industrie en France. Paris : Sirey, 1977.

  MAGLIULO, Bruno. . Paris : Presses Universitaires de France, 1980.

  PUAUX, Pierre. Les chambres de commerce et d'industrie. Paris : Presses Universitaires de France, 1998

  Ouvrages sur la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

  CREN, Louis, QUÉLO A. De l'histoire de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient. Lorient : Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, 1982.

  DRÉNOU, Patricia. Histoire de la chambre de commerce de Lorient de 1807 à 1897 (des origines à la loi organique). Mémoire de maîtrise, Histoire, Université de Haute Bretagne Rennes II, 1984.

  HOUZÉ, Franck. Histoire de la chambre de commerce de Lorient de 1920 à 1931. De la création du port de pêche de Kéroman à l'inauguration du nouvel hôtel consulaire. Mémoire de maîtrise, Histoire, Université de Haute Bretagne Rennes II, 1985.

  LA GALLIOTE, Isabelle. Histoire de la chambre de commerce de Lorient, 1898-1919. De la dissolution de la chambre à son action durant le premier conflit mondial. Mémoire de maîtrise, Histoire, Université de Haute Bretagne Rennes II, 1987.

  LEVAVASSEUR, Violaine. Du récolement au tableau de gestion : l'organisation des archives de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan. Mémoire de DESS, Histoire et métiers des archives, Université d'Angers, 2004.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

• Descripteurs matières

  chambre consulaire