Présentation des notices

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  5 ETP 442-748 - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques 1873-1971
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    5 ETP 674-711 - Économie sociale 1885-1971
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      5 ETP 674 - Politique sociale 1920-1962

      Sujet : action sociale

      
      
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        5 ETP 674 - Associations et œuvres sociales. 1920-1962

        Œuvres de l'enfance et œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, affiches relatives aux élections des membres du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation et à l'appel des Nations Unies en faveur de l'enfance (1920-1962). Délégation départementale du Mouvement national de l'épargne : correspondance (1945-1951). Associations familiales : correspondance, comptes rendus des assemblées générales (1960-1961).

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        Œuvres de l'enfance et œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, affiches relatives aux élections des membres du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation et à l'appel des Nations Unies en faveur de l'enfance (1920-1962). Délégation départementale du Mouvement national de l'épargne : correspondance (1945-1951). Associations familiales : correspondance, comptes rendus des assemblées générales (1960-1961).

        

        
        
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      5 ETP 675 - Population 1926-1939

      Sujet : population

      
      
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        5 ETP 675 - Politique de la natalité. 1926-1939

        Fête des mères : correspondance (1926). Retour de la mère au foyer : correspondance (1932-1936). Prêt au mariage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938). Prix aux familles nombreuses : correspondance, extraits des registres des délibérations (1939).

        
        
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      5 ETP 676-707 - Travail et emploi 1885-1971

      Sujet : travail

      
      
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        5 ETP 676 - Situation de l'emploi dans le département. 1957-1971

        Questionnaires relatifs aux effectifs et aux prévisions de l'emploi, états statistiques concernant les offres et les demandes non satisfaites, graphiques, notes.

        
        
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        5 ETP 677-684 - Conventions relatives au travail 1910-1964

        Sujet : conditions de travail

        
        
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          5 ETP 677 - Organismes de placement et de reclassement de la main d'œuvre. 1917-1952

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, brochure.

          
          
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          5 ETP 678 - Salaires. 1910-1964

          Salaires par branches d'activité du commerce et de l'industrie : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, états et analyses statistiques, bordereaux des salaires payés aux personnels civils (1910-1958). Politiques et paiement des salaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1914-1964). Protestations contre les hauts salaires offerts par les autorités allemandes : correspondance, textes officiels...

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          Salaires par branches d'activité du commerce et de l'industrie : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, états et analyses statistiques, bordereaux des salaires payés aux personnels civils (1910-1958). Politiques et paiement des salaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1914-1964). Protestations contre les hauts salaires offerts par les autorités allemandes : correspondance, textes officiels (1941-1942). Formes de rémunération : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1943-1963).

          

          
          
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          5 ETP 679 - Participation du personnel aux bénéfices. 1921-1961

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 680 - Contrat de travail, convention collective et certificat de travail. 1925-1959

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 681 - Emplois réservés aux anciens combattants, aux sinistrés de guerre et aux pères de familles. 1928-1962

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse.

          
          
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          5 ETP 682 - Application de la législation. 1929-1938

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, enquêtes.

          
          
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          5 ETP 683 - Contrôle de l'embauchage et du licenciement. 1933-1957

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquêtes, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 684 - Emploi des prisonniers de guerre allemands et de la main d'œuvre étrangère. 1936-1957

          Correspondance, textes officiels, fiches de renseignements concernant les prisonniers, note générale sur les conditions d'utilisation de la main d'œuvre nord-africaine.

          
          
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        5 ETP 685-691 - Réglementation et protection du travail 1886-1963

        Sujet : conditions de travail

        
        
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          5 ETP 685 - Récompenses accordées aux travailleurs. 1886-1961

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 686 - Travail clandestin. 1904-1954

          Réglementation : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938-1954). Experts patentés 4: correspondance, pétitions (1904-1933). Garçons coiffeurs : correspondance (1941-1953).

          Commentaires :

          4. Les experts patentés regroupent les architectes, les géomètres et les experts comptables.

          
          
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          5 ETP 687 - Durée du travail. 1906-1960

          Dérogations au repos dominical : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes nominatives des dérogations accordées, coupures de presse (1906-1939). Durée hebdomadaire et journalière du travail : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, note, revues Animateur des temps nouveaux (1920-1951). Repos des jours fériés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1924-1962). Congés payés :...

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          Dérogations au repos dominical : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes nominatives des dérogations accordées, coupures de presse (1906-1939). Durée hebdomadaire et journalière du travail : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, note, revues Animateur des temps nouveaux (1920-1951). Repos des jours fériés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1924-1962). Congés payés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1928-1958). Journée continue et horaires aménagés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquêtes relatives à l'application de la journée continue (1929-1960).

          

          
          
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          5 ETP 688 - Travail à domicile. 1912-1957

          Salaires des travailleurs à domicile : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquête (1912-1939). Réglementation : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations, enquête (1936-1957).

          
          
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          5 ETP 689 - Hygiène et sécurité. 1914-1963

          Maladies professionnelles : extraits des registres des délibérations (1914). Désignation de délégués ouvriers : correspondance (1926). Infractions : correspondance, enquête (1927). Mesures à prendre dans les ports et sur les machines : correspondance, textes officiels (1930-1952). Services médicaux sociaux : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes (1941-1963).

          
          
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          5 ETP 690 - Travail des femmes et des enfants et travail de nuit. 1917-1950

          Correspondance, textes officiels, enquêtes, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 691 - Organisation scientifique du travail. 1928-1955

          Correspondance, enquêtes, brochures.

          
          
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        5 ETP 692-696 - Syndicats de salariés 1885-1963

        Sujet : syndicat professionnel

        
        
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          5 ETP 692 - Réglementation. 1949-1959

          Correspondance, textes officiels, notes d'information.

          
          
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          5 ETP 693 - Conflits individuels portés devant les conseils des prud'hommes. 1885-1960

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 694 - Commissions du travail. 1892-1945

          Correspondance, procès-verbaux de réunions.

          
          
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          5 ETP 695 - Élection des membres du Conseil supérieur du travail. 1900-1944

          Correspondance, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 696 - Conflits collectifs. 1920-1963

          Grève : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1920-1963). Conciliation et arbitrage : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1936-1957).

          
          
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        5 ETP 697-707 - Assurance et prévoyance sociale 1908-1966

        Sujet : assurance sociale

        
        
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          5 ETP 697 - Santé publique 1941-1963
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            5 ETP 697 - Lutte contre la tuberculose et l'alcoolisme. 1941-1963

            Correspondance, rapport, coupures de presse, brochures.

            À signaler : ce dossier contient un rapport rédigé par l'assistante sociale de Pontivy concernant la politique du logement, l'alcoolisme, les soins à l'enfance et l'enseignement ménager pour l'année 1944.

            Lieu : Pontivy

            
            
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          5 ETP 698-701 - Sécurité sociale 1908-1963

          Sujet : sécurité sociale

          
          
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            5 ETP 698 - Dispositions générales. 1928-1963

            Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels...

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            Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1947-1963). Personnel : correspondance (1948-1951). Réforme : correspondance, textes officiels (1948-1960).

            

            
            
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            5 ETP 699 - Accidents du travail. 1908-1963

            Réglementation : correspondance, textes officiels, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1908-1963). Expertise médicale en cas d'accidents : rapports, extraits des registres des délibérations (1912). Remboursement des frais pharmaceutiques : correspondance (1912). Rattachement au service des Assurances sociales : extrait des registres des délibérations (1945). Faute inexcusable de l'employeur : correspondance, extrait des registres des délibérations (1947-1955).

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            Réglementation : correspondance, textes officiels, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1908-1963). Expertise médicale en cas d'accidents : rapports, extraits des registres des délibérations (1912). Remboursement des frais pharmaceutiques : correspondance (1912). Rattachement au service des Assurances sociales : extrait des registres des délibérations (1945). Faute inexcusable de l'employeur : correspondance, extrait des registres des délibérations (1947-1955).

            

            
            
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            5 ETP 700 - Assurance vieillesse. 1934-1960

            Application de la loi aux vieux travailleurs non pensionnés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1934). Allocations agricoles : correspondance (1952). Affiliation des exploitants forestiers scieurs : correspondance (1955-1956). Création et organisation de caisses d'assurance vieillesse des non salariés commerçants et industriels : correspondance, textes officiels, photographies de l'inauguration de la caisse départementale à Vannes (1947-1960).

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            Application de la loi aux vieux travailleurs non pensionnés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1934). Allocations agricoles : correspondance (1952). Affiliation des exploitants forestiers scieurs : correspondance (1955-1956). Création et organisation de caisses d'assurance vieillesse des non salariés commerçants et industriels : correspondance, textes officiels, photographies de l'inauguration de la caisse départementale à Vannes (1947-1960).

            

            
            
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            5 ETP 701 - Réforme de l'assurance maladie. 1944-1956

            Correspondance, extraits des registres des délibérations.

            
            
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          5 ETP 702-703 - Prestations familiales 1919-1966

          Sujet : prestation familiale

          
          
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            5 ETP 702 - Dispositions générales. 1919-1966

            Réglementation : correspondance, textes officiels (1932-1960). Caisses d'allocations familiales : correspondance, textes officiels, règlements intérieurs, statuts, procès-verbaux d'assemblées générales (1919-1966). Cotisations (1939-1962). Bénéficiaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1941-1963).

            
            
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            5 ETP 703 - Attribution d'allocations spécifiques. 1922-1963

            Sursalaire familial : textes officiels (1922). Chargés de familles : textes officiels, extrait des registres des délibérations (1933-1963). Pré-natale, prime à la première naissance : correspondance, textes officiels, coupures de presse (1936-1952). Mère au foyer : correspondance, textes officiels, coupures de presse (1938-1959). Secours à des ouvriers ou employés : correspondance (1942-1943).

            
            
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          5 ETP 704-705 - Régimes complémentaires et particuliers 1928-1962

          Sujet : assurance vieillesse

          
          
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            5 ETP 704 - Création de caisses interprofessionnelles de secours mutuel. 1928-1930

            Correspondance, bulletin d'adhésion, statuts, notes, listes nominatives d'adhérents, liste des sociétés et des entreprises intéressées par les assurances sociales, comptes rendus de réunion, affiche.

            
            
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            5 ETP 705 - Retraites complémentaires des vieux travailleurs, des cadres, des commerçants, des industriels et des travailleurs du spectacle. 1937-1962

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

            
            
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          5 ETP 706 - Services sociaux d'entreprises 1942-1949
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            5 ETP 706 - Création de cantines d'usines. 1942-1949

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupure de presse.

            
            
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          5 ETP 707 - Chômage 1940-1961

          Sujet : chômage

          
          
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            5 ETP 707 - Lutte contre le chômage et indemnités de chômage. 1940-1961

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, brochure.

            
            
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      5 ETP 708-709 - Urbanisme et logement 1908-1970
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        5 ETP 708 - Logement. 1929-1963

        Logements mis à la disposition des ouvriers par l'employeur : correspondance, enquête (1929-1940). Retour au droit commun en matière de locaux d'habitation : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1947). Habitations à loyer modéré (HLM) : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1957). Réglementation : textes officiels (1940-1955). Aide financière : correspondance, comptes rendus de réunions, brochures (1949-1963). Comités et commissions :...

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        Logements mis à la disposition des ouvriers par l'employeur : correspondance, enquête (1929-1940). Retour au droit commun en matière de locaux d'habitation : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1947). Habitations à loyer modéré (HLM) : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1957). Réglementation : textes officiels (1940-1955). Aide financière : correspondance, comptes rendus de réunions, brochures (1949-1963). Comités et commissions : correspondance, comptes rendus de réunions, statuts, règlements, essai d'évaluation des besoins (1952-1963).

        

        Sujet : logement

        
        
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        5 ETP 709 - Ville de Lorient. 1908-1970

        Historique : monographies, notes, coupures de presse (1940-1970). Voirie : correspondance, extraits des registres des délibérations (1908-1960). Services publics : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1926-1963). Œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939-1961). Évacuation pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, extrait du journal Illustration (1943). Aménagement : correspondance,...

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        Historique : monographies, notes, coupures de presse (1940-1970). Voirie : correspondance, extraits des registres des délibérations (1908-1960). Services publics : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1926-1963). Œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939-1961). Évacuation pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, extrait du journal Illustration (1943). Aménagement : correspondance, brochures, coupures et communiqués de presse (1946-1960). Décorations honorifiques accordées à la ville : correspondance, coupures de presse (1947-1962). Tournage du film Lorient, quai des Indes : correspondance, coupures de presse (1949-1961). Logement : correspondance, procès-verbaux de réunions, budget de l'office public communal d'habitations à loyer modéré (1952-1962).

        

        Sujet : urbanisme

        Lieu : Lorient

        
        
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      5 ETP 710 - Tourisme 1934-1963

      Sujet : tourisme

      
      
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        5 ETP 710 - Organismes et équipements touristiques. 1934-1963

        Comités et syndicats d'initiatives : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, affiche (1934-1960). Développement touristique : correspondance, textes officiels, essai d'évaluation des besoins en main d'œuvre qualifiée, étude relative aux possibilités de développement, exposés (1953-1963).

        
        
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      5 ETP 711 - Environnement 1934-1962
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        5 ETP 711 - Pollution des eaux. 1934-1962

        Correspondance.

        Sujet : pollution des eaux