Enquête d'utilité publique et parcellaire : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, plans, notices descriptives, estimations sommaires, états et plans parcellaires, listes des propriétaires expropriés (1935-1939). Déclassement de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations (1935-1940). Expropriation : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, procès-verbal dressé par l'expert nommé par le tribunal de...
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Enquête d'utilité publique et parcellaire : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, plans, notices descriptives, estimations sommaires, états et plans parcellaires, listes des propriétaires expropriés (1935-1939). Déclassement de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations (1935-1940). Expropriation : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, procès-verbal dressé par l'expert nommé par le tribunal de première instance, estimations, notifications (1936-1940).