Présentation des notices

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  5 ETP 1-131 - Organisation consulaire 1807-1973
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    5 ETP 1-4 - Vie institutionnelle 1807-1965
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      5 ETP 1 - Création. 1807-1808

      Décret impérial du 30 septembre 1807, lettre du sous-préfet de Lorient du 31 octobre 1807, minute du procès-verbal de la première réunion de la chambre de commerce du 28 novembre 1807.

      Historique de la conservation :

      Ces documents étaient conservés à la chambre de commerce sous cadre.

      Documents de substitution :

      Des reproductions numériques ont été réalisées. La chambre de commerce en conserve un exemplaire sur cédérom.

      
      
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      5 ETP 2 - Organisation, missions et historique. 1885-1965

      Correspondance, textes officiels, rapports, états annuels de la situation administrative envoyés à la préfecture, extraits de registres des délibérations, notices.

      
      
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      5 ETP 3 - Modifications des statuts. 1937-1946

      Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, rapports et comptes rendus de réunions.

      
      
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      5 ETP 4 - Cent cinquantenaire de la chambre de commerce. 1957

      Correspondance, programmes, cartons d'invitation, menus, plans de tables, discours, photographies.

      
      
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    5 ETP 5-21 - Élections et membres 1841-1967
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      5 ETP 5-15 - Élections 1841-1967

      Sujet : élection professionnelle

      
      
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        5 ETP 5 - Nomination des membres titulaires1. 1941-1944

        Correspondance, rapports relatifs à la composition de la Chambre.

        Commentaires :

        1. Pour la période 1941-1944, conformément à la loi du 11 avril 1941 les membres sont nommés par le secrétaire d'État à la Production industrielle et du Travail sur proposition du président de la chambre.

        
        
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        5 ETP 6-9 - Listes électorales 1876-1961
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          5 ETP 6 - Révision. 1876-1961

          Correspondance, convocations, affiches, rapport, compte rendu de réunion de la commission des listes électorales, listes de sociétés, listes nominatives des électeurs inscrits et radiés, états numériques des inscrits, cartes d'électeurs.

          
          
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          5 ETP 7 - Arrondissement de Lorient. 1961

          Lieu : Arrondissement de Lorient

          
          
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          5 ETP 8 - Arrondissement de Pontivy. 1961

          Lieu : Arrondissement de Pontivy

          
          
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          5 ETP 9 - Arrondissement de Vannes. 1961

          Lieu : Arrondissement de Vannes

          
          
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        5 ETP 10-13 - Opérations de vote 1908-1967
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          5 ETP 10 - Organisation, réglementation. 1908-1967

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, rapports, états nominatifs et numériques des membres, des électeurs et des délégués consulaires, états numériques des communes ayant moins ou l'équivalent de 15 électeurs, états de répartition des bulletins par bureau de vote, affiches, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 11 - Répartition des sièges entre les catégories professionnelles. 1908-1938

          Correspondance, procès-verbaux de réunions de la commission spéciale, textes officiels, états des montants des droits de patentes.

          
          
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          5 ETP 12 - Renouvellement des membres titulaires. 1908-1967

          Correspondance, récépissés de déclaration de candidature, listes de candidats, programmes, professions de foi, photographies, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 13 - Élection des délégués consulaires. 1961-1967

          Correspondance, arrêté préfectoral, états nominatifs des candidatures et des élus, état numérique des électeurs et des délégués consulaires, récépissés de déclaration de candidature.

          
          
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        5 ETP 14-15 - Résultats 1841-1961

        Correspondance, procès-verbaux de recensement général des votes et des opérations électorales, extraits des registres des délibérations.

        
        
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          5 ETP 14 - 1841-1931 1841-1931
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          5 ETP 15 - 1933-1961 1933-1961
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      5 ETP 16-21 - Membres 1890-1964

      Sujet : délégué consulaire

      
      
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        5 ETP 16-19 - Membres titulaires 1890-1962
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          5 ETP 16 - Attribution de distinctions honorifiques. 1924-1957

          Correspondance, notices individuelles de proposition, allocutions, coupures de presse.

          Non communicable jusqu'en :

          2018

          
          
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          5 ETP 17-19 - Dossiers individuels 1890-1962

          Correspondance, fiches individuelles de renseignements, extraits des registres des délibérations.

          Classement :

          Classement par ordre alphabétique des membres.

          
          
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            5 ETP 17 - A - J. 1890-1962

            Non communicable jusqu'en :

            2023

            
            
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            5 ETP 18 - K - M. 1890-1962
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            5 ETP 19 - P - W. 1890-1962

            Non communicable jusqu'en :

            2023

            
            
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        5 ETP 20-21 - Membres non titulaires 1922-1964
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          5 ETP 20 - Membres correspondants et associés. 1922-1964

          Correspondance, notices individuelles, coupures de presse.

          Non communicable jusqu'en :

          2025

          
          
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          5 ETP 21 - Désignation et relations avec les conseillers techniques. 1942-1964

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, notices individuelles, coupures de presse.

          Non communicable jusqu'en :

          2025

          
          
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    5 ETP 22-120 - Assemblées 1807-1973

    Sujet : organe délibérant

    
    
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      5 ETP 22-116 - Assemblée générale 1807-1973
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        5 ETP - Ss. 1889-1958

        Organisation : correspondance, convocations, calendrier des séances (1909-1952). Diffusion des délibérations : correspondance, états des frais d'impression, demandes d'envoi d'exemplaires (1889-1958).

        
        
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        5 ETP 23 - Installation des nouveaux membres et élections du bureau. 1922-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, allocutions, communiqués et coupures de presse.

        
        
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        5 ETP 24-26 - Répertoires chronologiques et thématiques des séances [1808]-[1963]
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          5 ETP 24 - Cahiers chronologiques. 1920-1951
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          5 ETP 25-26 - Répertoires thématiques des séances [1808]-[1963]
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            5 ETP 25 - Transport par eau, poste, téléphone, radiodiffusion, industrie et commerce. [1808]-[1960]
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            5 ETP 26 - Travail, orientation professionnelle, enseignement et apprentissage, finances et impôts, agriculture, hygiène et œuvres sociales, subventions, foires et expositions, guerre et occupation, Bretagne et Morbihan, entrepôts et magasins généraux. [1848]-[1963]
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        5 ETP 27-75 - Procès-verbaux des séances 1807-1973
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          5 ETP 27 - 27 décembre 1807 - 19 août 1873 1807-1873

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          5 ETP 28 - 3 octobre 1873 - 24 juillet 1894 1873-1894

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          5 ETP 29 - 11 septembre 1894 - 12 décembre 1905 1894-1905

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          5 ETP 30 - 9 janvier 1906 - 10 février 1909 1906-1909

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          5 ETP 31 - 10 mars 1909 - 10 mai 1911 1909-1911

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          5 ETP 32 - 7 juin 1911 - 6 août 1913 1911-1913

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          5 ETP 33 - 8 octobre 1913 - 17 août 1916 1913-1916

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          5 ETP 34 - 11 octobre 1916 - 8 décembre 1919 1916-1919

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          5 ETP 35 - 15 janvier 1920 - 11 janvier 1922 1920-1922

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          5 ETP 36 - 15 janvier 1920 - 14 décembre 1921, double. 1920-1921

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          5 ETP 37 - 8 février 1922 - 21 mars 1923 1922-1923

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          5 ETP 38 - 11 janvier 1922 - 19 décembre 1923, double. 1922-1923

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          5 ETP 39 - 2 mai 1923 - 2 juillet 1924 1923-1924

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          5 ETP 40 - 23 janvier 1924 - 9 décembre 1925, double. 1924-1925

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          5 ETP 41 - 3 septembre 1924 - 3 novembre 1925 1924-1925

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          5 ETP 42 - 9 décembre 1925 - 29 juin 1927 1925-1927

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          5 ETP 43 - 1er janvier 1926 - 28 décembre 1927, double. 1926-1927

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          5 ETP 44 - 14 septembre - 28 décembre. 1927

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 45 - 1er février 1928 - 24 décembre 1929 1928-1929

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          5 ETP 46 - 12 février 1930 - 29 novembre 1931 1930-1931

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          5 ETP 47 - 24 janvier 1934 - 30 octobre 1935 1934-1935

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          5 ETP 48 - 21 janvier 1936 - 13 octobre 1937 1936-1937

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          5 ETP 49 - 5 janvier 1938 - 11 octobre 1939 1938-1939

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 50 - 17 janvier 1940 - 17 décembre 1941 1940-1941

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 51 - 17 janvier 1940 - 9 juillet 1941, double. 1940-1941

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          5 ETP 52 - 11 mars 1942 - 22 décembre 1943 1942-1943

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 53 - 11 mars 1942 - 22 décembre 1943, double. 1942-1943

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 54 - 23 février 1944 - 27 novembre 1945 1944-1945

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 55 - 23 février 1944 - 27 novembre 1945, double. 1944-1945

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 56 - 20 février 1946 - 19 novembre 1947 1946-1947

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 57 - 4 janvier 1946 - 24 septembre 1947, double. 1946-1947

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 58 - 14 janvier 1948 - 23 novembre 1949 1948-1949

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 59 - 14 janvier 1948 - 23 novembre 1949, double. 1948-1949

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 60 - 11 janvier 1950 - 21 novembre 1951 1950-1951

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 61 - 11 janvier 1950 - 21 novembre 1951, double. 1950-1951

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 62 - 9 janvier 1952 - 10 décembre 1953 1952-1953

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 63 - 9 janvier 1952 - 10 décembre 1953, double. 1952-1953

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 64 - 13 janvier 1954 - 23 novembre 1955 1954-1955

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 65 - 13 janvier 1954 - 23 novembre 1955, double. 1954-1955

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 66 - 4 janvier 1956 - 21 novembre 1957 1956-1957

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 67 - 8 janvier 1958 - 13 octobre 1959 1958-1959

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 68 - 8 janvier 1960 - 11 octobre 1961 1960-1961

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          5 ETP 69 - 22 février 1961 - 10 octobre 1962 1961-1962

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          5 ETP 70 - 10 janvier 1962 - 16 octobre 1963 1962-1963

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          5 ETP 71 - 23 janvier 1963 - 23 octobre 1964 1963-1964

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          5 ETP 72 - 15 janvier 1965 - 3 novembre 1966 1965-1966

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          5 ETP 73 - 6 janvier 1967 - 15 novembre 1968 1967-1968

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 74 - 10 janvier 1969 - 13 novembre 1970 1969-1970

          Données techniques : Registre

          
          
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          5 ETP 75 - 8 janvier 1971 - 14 décembre 1973 1971-1973

          Données techniques : Registre

          
          
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        5 ETP 76-116 - Préparation des séances 1900-1959

        Correspondance, ordres du jour, convocations, projets de rapports et de délibérations.

        
        
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          5 ETP 76 - 1900-1908 1900-1908
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          5 ETP 77 - 1909-1914 1909-1914
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          5 ETP 78 - 1915-1919 1915-1919
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          5 ETP 79 - Janvier 1920 - mai 1921 1920-1921
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          5 ETP 80 - Juin 1921 - mai 1922 1921-1922
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          5 ETP 81 - Juin - décembre. 1922
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          5 ETP 82 - Février - octobre. 1923
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          5 ETP 83 - Novembre - décembre 1923, janvier - juillet 1925 1923-1925
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          5 ETP 84 - Septembre 1925 - juin 1926 1925-1926
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          5 ETP 85 - Septembre 1926 - juin 1927 1926-1927
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          5 ETP 86 - Septembre 1927 - octobre 1928 1927-1928
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          5 ETP 87 - Novembre 1928 - décembre 1929 1928-1929
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          5 ETP 88 - Janvier - décembre. 1930
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          5 ETP 89 - Janvier 1931 - juin 1932 1931-1932
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          5 ETP 90 - Juillet 1932 - novembre 1933 1932-1933
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          5 ETP 91 - Janvier 1934 - mai 1935 1934-1935
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          5 ETP 92 - Juin 1935 - novembre 1936 1935-1936
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          5 ETP 93 - Janvier 1937 - mars 1938 1937-1938
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          5 ETP 94 - Juillet 1938 - février 1939 1938-1939
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          5 ETP 95 - Avril - octobre. 1939
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          5 ETP 96 - Janvier - novembre. 1940
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          5 ETP 97 - Février - décembre. 1941
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          5 ETP 98 - Mai 1942 - mars 1943 1942-1943
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          5 ETP 99 - Juillet 1943 - février 1944 1943-1944
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          5 ETP 100 - Avril 1944 - août 1945 1944-1945
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          5 ETP 101 - Octobre 1945 - février 1946 1945-1946
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          5 ETP 102 - Mars - octobre. 1946
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          5 ETP 103 - Décembre 1946 - mai 1948 1946-1948
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          5 ETP 104 - Mai - novembre. 1948
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          5 ETP 105 - Mars - août. 1949
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          5 ETP 106 - Novembre 1949 - février 1950 1949-1950
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          5 ETP 107 - Janvier - novembre. 1950
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          5 ETP 108 - Janvier - mai. 1951
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          5 ETP 109 - Juillet 1951 - mai 1952 1951-1952
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          5 ETP 110 - Juin 1952 - septembre 1953 1952-1953
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          5 ETP 111 - Décembre 1953 - septembre 1954 1953-1954
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          5 ETP 112 - Décembre 1954 - avril 1956 1954-1956
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          5 ETP 113 - Juillet 1956 - juin 1957 1956-1957
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          5 ETP 114 - Novembre 1957 - juin 1958 1957-1958
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          5 ETP 115 - Septembre 1958 - avril 1959 1958-1959
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          5 ETP 116 - Juillet - octobre. 1959
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      5 ETP 117-118 - Procès-verbaux de l'assemblée générale des délégués consulaires 1962-1966
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        5 ETP 117 - 26 octobre 1962, 23 octobre 1964 1962-1964

        Données techniques : Registre

        
        
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        5 ETP 118 - 9 décembre. 1966
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      5 ETP 119-120 - Rapports d'activité2 1891-1971

      Commentaires :

      2. Les rapports d'activité étaient présentés en séance plénière jusqu'en 1962, à compter de cette date ils sont également présentés à l'assemblée des délégués consulaires.

      
      
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        5 ETP 119 - 1891-1962 1891-1962
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        5 ETP 120 - 1966-1971 1966-1971
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    5 ETP 121-131 - Commissions 1908-1969

    Correspondance, comptes rendus de réunions, extraits des registres des délibérations.

    
    
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      5 ETP 121-123 - Finances 1908-1966

      Sujet : finances publiques

      
      
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        5 ETP 121 - 1908-1937 1908-1937
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        5 ETP 122 - 1938-1959 1938-1959
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        5 ETP 123 - 1956-1966 1956-1966
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      5 ETP 124-125 - Équipements portuaires 1925-1969

      Sujet : port

      
      
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        5 ETP 124 - Ports de commerce. 1958-1969
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        5 ETP 125 - Port de pêche de Lorient et des pêches. 1925-1969
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      5 ETP 126-131 - Autres 1922-1969
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        5 ETP 126 - Gestion de la caisse de retraites du personnel. 1922-1949

        Sujet : assurance vieillesse

        
        
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        5 ETP 127 - Fiscalité. 1924-1964

        Sujet : fiscalité