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Trésorerie générale - Trésoreries et perceptions

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Trésorerie générale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement : rôles dans anciennes contributions et taxes assimilés ('impôts locaux, taxes d'habitation)

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 novembre 1979

  • Tris et éliminations

    Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 2005.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières
    fiscalité