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Trésorerie générale - Trésoreries et perceptions

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Trésorerie générale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement : rôles généraux des impôts locaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 novembre 1979

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement et pendant la seconde guerre mondiale sont conservés définitivement au titre d'archives...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières
    fiscalité