Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement et pendant la seconde guerre mondiale sont conservés définitivement au titre d'archives...
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Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement et pendant la seconde guerre mondiale sont conservés définitivement au titre d'archives historiques.
14.5 m.l ont été éliminés en 2004