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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    INSEE - Recensement de population
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des feuilles de ménage.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 novembre 1961

  • Tris et éliminations

    Conformément à la reglementation, seules les feuilles de ménages des communes appartenant à l'échantillon géographique permanent (EGP) ont été conservées.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les feuilles de ménages sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clotûre du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les feuilles de ménages sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clotûre du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Institut national de la statistique et des études économiques
  • Descripteurs matières
    recensement de population