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Préfecture - Cabinet du préfet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de 4 axes :

    - l'administration générale qui regroupe la correspondance générale du cabinet du préfet, les dossiers relatifs à la gestion des services administratifs, aux relations avec l'administration communale et départementale, à la vie politique du département, aux opinions et aux manifestions publiques ;

    - les relations avec différents services administratifs (finances, enseignement, santé et affaires sociales, affaires militaires) ;

    - la police qui englobe les dossiers concernant le personnel, la police administrative, la sûreté générale et les rapports de police notamment ceux du service des renseignements généraux ;

    - la Reconstruction

  • Historique de la conservation

    Les articles concernant le personnel des Ponts Chaussées cotés en 915 W 139 et 140 ont été tranférés en série S.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 janvier 1959

  • Tris et éliminations

    Certains dossiers de ce versement ne présentant pas d'intérêt historique ont été éliminés, d'où l'existence de cotes vacantes.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents mettant en cause la vie privée ou la sûreté de l'État sont communicables après un délai de 50 ans.


    Selon la réglementation en vigueur, les documents mettant en cause la vie privée ou la sûreté de l'État sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan