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Préfecture - Cabinet du préfet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration et à la politique générale du département et à la police.

     

  • Mode de classement

    Les documents classés "secret", incommunicables, ont été classés ensemble (cote 917 W 106) en attendant leur déclassification.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 13 janvier 1961

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75  ...  

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. Toutefois, les documents classés "secret", incommunicables, ne sont pas reproductibles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    association / syndicat professionnel / administration / parti politique / guerre