Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1947-2004

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale des renseignements généraux Direction départementale des renseignements généraux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des renseignements généraux

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de suivi des élections et referendums, ainsi que des renseignements sur les partis politiques présents en Morbihan.

• Historique de la conservation

  Ces archives ont d'abord été versées par la Direction départementale des renseignements généraux à la Préfecture du Morbihan en avril 2006, qui les a reversées ensuite aux Archives départementales en 2011.

• Modalités d'entrée

  Versement du 28 janvier 2011.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents relevant de la vie privée et de la sûreté de l'Etat - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents relevant de la vie privée et de la sûreté de l'Etat - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des renseignements généraux du Morbihan

• Descripteurs matières

  police