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Tutelle et contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
Établissements hospitaliers, tarification : rapport de synthèse, avis de renouvellement de la commission tripartite, procès-verbaux de la commission tripartite.
Établissements recevant des enfants et adolescents
Établissements recevant des adultes
Établissements recevant des personnes âgées
Présentation des notices
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930 W 17-34 -
Tutelle et contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
1961-1984
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930 W 32-34 -
Établissements recevant des personnes âgées
1967-1984
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930 W 32 -
Enquête nationale, application de la circulaire du 22 septembre 1981 : rapport de synthèse, fiche d'enquête par type d'établissement, photographies relatives aux hospices de l'hôpital de Josselin et d'Auray.
1981-1982
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930 W 33-34 -
Foyers logements
1967-1984
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930 W 33 -
Création et agrément : copie de la délibération du bureau d'aide sociale portant création du foyer-logement, arrêté du conseil général, arrêté préfectoral, correspondance relative au personnel.
1967-1984
Non communicable jusqu'en :
2035
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930 W 34 -
Tarification : budget prévisionnel, arrêté préfectoral fixant le prix du repas.
1968-1983
Réalisé avec
Ligeo Archives
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