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Préfecture - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières - Bureau de l'urbanismePréfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de dossiers des directeurs des Archives départementales du Morbihan en tant que membres de comités et de commissions, relatifs à l'urbanisme et administrés par la Préfecture.

     

  • Modalités d'entrée
    Versement de 1995
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des dossiers contenant des informations relatives à la vie privée communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    urbanisme