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Sous-préfecture de Pontivy

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Présentation des notices

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  • 937 W 15-26 - Aménagement du territoire et transports 1935-1967
    • 937 W 15 - Génie rural 1953-1959
      • 937 W 15 - Chemins ruraux, inscription au programme du Ministère de l'Agriculture (1953-1958). Syndicats intercommunaux d'électrification, financement du programme d'électrification : liste des syndicats, correspondance (1954). Remembrement : carte du département, correspondance, situation des opérations (1954-1957). Adduction d'eau et assainissement : carte de l'arrondissement, délibérations municipales, état des travaux, correspondance (1955-1958). Publication du Ministère de l'Agriculture intitulée Comment construire, moderniser, entretenir… la maison rurale (1956). Élection des membres assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche, instruction (1959). 1953-1959
    • 937 W 16-22 - Urbanisme 1935-1967
      • 937 W 16-17 - Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDCOI) 1951-1967
      • 937 W 18-21 - Habitations à loyer modéré (HLM) 1935-1969
        • 937 W 18 - Comité des HLM du Morbihan : rapport d'activité pour l'année 1968. Office public des HLM du Morbihan, construction de 50 logements dans le lotissement Attila à Josselin : rapport des résultats d'adjudication. 1969
        • 937 W 19-21 - Office public communal des habitations à loyer modéré (HLM) de Pontivy 1935-1961
          • 937 W 19 - Comptabilité. - Nomination du receveur : arrêté de nomination, correspondance (1935-1954). Comptes : correspondance, bilans (1939-1951, 1956-1957). Budgets : correspondance, budgets (1940-1949, 1952-1958). 1935-1958
          • 937 W 20 - Groupe HLM du "Bout de la Lande". - Préparation du projet : correspondance, devis, projet, plans (1948-1954). Première tranche de logements : correspondance, arrêtés (1951-1955). Deuxième tranche de logements : correspondance, arrêtés, plans (1951-1954). Travaux et aménagements, relation avec les entreprises : correspondance, devis, cahiers des charges (1954-1959). 1948-1959
          • 937 W 21 - Groupe HLM de Château-Gaillard : correspondance, devis, projet. 1958-1961
      • 937 W 22 - Autres aménagements 1945-1969
        • 937 W 22 - Quartier Clisson de Pontivy. - Affectation de bâtiments à l'Éducation nationale : correspondance, plan (1945-1948). Logements mis à disposition de civils, contentieux : correspondance, liste des civils avec leur situation familiale et professionnelle (1946-1955). Installation d'une gendarmerie : correspondance, plan (1962). 1945-1962
    • 937 W 23-27 - Voirie 1939-1967