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Sous-préfecture de Pontivy

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Présentation des notices

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  • 937 W 15-26 - Aménagement du territoire et transports 1935-1967
    • 937 W 15 - Génie rural 1953-1959
      • 937 W 15 - Chemins ruraux, inscription au programme du Ministère de l'Agriculture (1953-1958). Syndicats intercommunaux d'électrification, financement du programme d'électrification : liste des syndicats, correspondance (1954). Remembrement : carte du département, correspondance, situation des opérations (1954-1957). Adduction d'eau et assainissement : carte de l'arrondissement, délibérations municipales, état des travaux, correspondance (1955-1958). Publication du Ministère de l'Agriculture intitulée Comment construire, moderniser, entretenir… la maison rurale (1956). Élection des membres assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche, instruction (1959). 1953-1959