Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 938 W 1 à 20

Dates extrêmes : 1947 - 1971

Métrage linéaire : 1

Importance matérielle (nombre d'articles) : 22

Auteur : Marie-Laure Ville-Pavoux sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Préfecture - Direction de l'administration générale de la réglementation - Deuxième bureau : réglementationNon identifié

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de l'administration générale de la réglementation - Deuxième bureau : réglementationNon identifié

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à l'exercice de la police administrative en matière de professions réglementées, d'explosifs agricoles, de tourisme et de loterie.

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  hôtel de tourisme