Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1940-1956

Métrage linéaire : 45,95 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les dossiers des enfants assistés nés entre 1940 et 1956.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par ordre chronologique, en fonction de la date de naissance de l'enfant. Les dates indiquées correspondent donc aux dates de naissance et non les dates de clôture des dossiers.

• Modalités d'entrée

  Versement du 24 novembre 1978

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des enfants assistés, susceptibles de contenir des informations médicales, sont consultables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des enfants assistés, susceptibles de contenir des informations médicales, sont consultables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale à l'enfance