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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers des enfants assistés nés entre 1940 et 1956.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre chronologique, en fonction de la date de naissance de l'enfant. Les dates indiquées correspondent donc aux dates de naissance et non les dates de clôture des dossiers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 novembre 1978

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des enfants assistés, susceptibles de contenir des informations médicales, sont consultables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / enfant secouru / pupille de l'État