Tribunal de grande instance de Lorient - Service de l'instruction Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

- Service de l'instruction
  - Enregistrement des plaintes et procès-verbaux

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
988 W 1-104 - Service de l'instruction 1959-1983
- Ajouter cette notice à votre classeur
  988 W 1-104 - Enregistrement des plaintes et procès-verbaux 1959-1983
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 1 - 16 mars (n° 1057)-31 décembre 1959 (n° 9721) 16 mars (n° 1057)-31 décembre 1959 (n° 9721)
    Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 2 - 4 janvier 1960 (n° 1)-22 mars 1961 (n° 3170) 4 janvier 1960 (n° 1)-22 mars 1961 (n° 3170)
    Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 3 - 23 mars 1961 (N° 3171)-11 décembre 1962 (n° 12558) 23 mars 1961 (N° 3171)-11 décembre 1962 (n° 12558)
    Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 4 - 11 décembre 1962 (n° 12559)-30 avril 1963 (n° 4211) 11 décembre 1962 (n° 12559)-30 avril 1963 (n° 4211)
    Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 5 - 1963 1963
    N° 4212 - 7926.
    Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 6-7 - 1964 1964
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 6 - N° 1 - 2572.
      Données techniques : Registre
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 7 - N° 2573 - 5625.
      Données techniques : Registre
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 8-9 - 1965 1965
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 8 - N° 1 - 2534.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2016
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 9 - N° 2535 - 6079.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2016
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 10-11 - 1966 1966
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 10 - N° 1 - 3118.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2017
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 11 - N° 3119 - 6400.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2017
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 12-14 - 1967 1967
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 12 - N° 1 - 3202.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2018
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 13 - N° 3203 - 6105.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2018
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 14 - N° 6106 - 7170.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2018
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 15-17 - 1968 1968
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 15 - N° 1 - 3203.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2019
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 16 - N° 3204 - 6326.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2019
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 17 - N° 6327 - 8149.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2019
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 18-20 - 1969 1969
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 18 - N° 1 - 3198.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2020
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 19 - N° 3199 - 6001.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2020
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 20 - N° 6002 - 8502.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2020
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 21-23 - 1970 1970
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 21 - N° 1 - 3170.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 22 - N° 3171 - 6000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 23 - N° 6001 - 7774.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 24-26 - 1971 1971
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 24 - N° 1 - 3170.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 25 - N° 3171 - 5991.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 26 - N° 5992 - 8354.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 27-30 - 1972 1972
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 27 - N° 1 - 2999.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 28 - N° 3000 - 6208.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 29 - N° 6209 - 9516.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 30 - N° 9517 - 14167.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 31-34 - 1973 1973
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 31 - N° 1 - 3070.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2024
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 32 - N° 3071 - 7003.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2024
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 33 - N° 7004 - 12004.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2024
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 34 - N° 12005 - 17114.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2024
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 35-39 - 1974 1974
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 35 - N° 1 - 4000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 36 - N° 4001 - 8003.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 37 - N° 8004 - 12029.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 38 - N° 12030 - 15805.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 39 - N° 15806 - 20107.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2025
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 40-44 - 1975 1975
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 40 - N° 1 - 4859.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 41 - N° 4860 - 9699.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 42 - N° 9700 - 12680.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 43 - N° 12681 - 16519.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 44 - N° 16520 - 20598.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2026
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 45-50 - 1976 1976
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 45 - N° 1 - 4646.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 46 - N° 4647 - 6906.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 47 - N° 6907 - 10799.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 48 - N° 10800 - 20700.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 49 - N° 20701 - 23983.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 50 - N° 23984 - 25461.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 51-56 - 1977 1977
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 51 - N° 1 - 4005.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 52 - N° 4006 - 7005.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 53 - N° 7006 - 10025.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 54 - N° 10026 - 12991.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 55 - N° 12992 - 16191.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 56 - N° 16192 - 20238.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 57-63 - 1978 1978
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 57 - N° 1 - 3005.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 58 - N° 3006 - 6006.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 59 - N° 6007 - 10013.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 60 - N° 10014 - 12574.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 61 - N° 12575 - 15699.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 62 - N° 15700 - 18606.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 63 - N° 18607 - 20205.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 64-70 - 1979 1979
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 64 - N° 1 - 3039.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 65 - N° 3040 - 5703.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 66 - N° 5704 - 8800.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 67 - N° 8801 - 11655.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 68 - N° 11656 - 15987.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 69 - N° 15988 - 19000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 70 - N° 19001 - 22853.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 71-78 - 1980 1980
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 71 - N° 1 - 3301.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 72 - N° 3302 - 6799.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 73 - N° 6800 - 9307.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 74 - N° 9308 - 12200.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 75 - N° 12201 - 14837.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 76 - N° 14838 - 18501.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 77 - N° 18502 - 21955.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 78 - N° 21956 - 25577.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 79-86 - 1981 1981
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 79 - N° 1 - 2698.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 80 - N° 2699 - 7046.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 81 - N° 7047 - 10000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 82 - N° 10001 - 12702.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 83 - N° 12703 - 16000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 84 - N° 16001 - 20002.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 85 - N° 20003 - 23015.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 86 - N° 23016 - 29618.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2032
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 87-95 - 1982 1982
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 87 - N° 1 - 3000.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 88 - N° 3001 - 6205.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 89 - N° 6206 - 9999.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 90 - N° 10000 - 14880.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 91 - N° 14881 - 18007.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 92 - N° 18008 - 20508.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 93 - N° 20509 - 25404.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 94 - N° 25405 - 28796.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 95 - N° 28797 - 33007.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2033
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    988 W 96-104 - 1983 1983
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 96 - N° 1 - 4050.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 97 - N° 4051 - 8608.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 98 - N° 8609 - 11807.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 99 - N° 11808 - 15507.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 100 - N° 15508 - 18904.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 101 - N° 18905 - 21505.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 102 - N° 21506 - 27608.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 103 - N° 27609 - 32301.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      988 W 104 - N° 32302 - 37103.
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2034