Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 998 W 1 à 2

Dates extrêmes : 1960 - 1961

Métrage linéaire : 0.1

Importance matérielle (nombre d'articles) : 2

Auteur : Marie-Laure Ville-Pavoux sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers relatifs aux commissions départementales et cantonales d'action sociale.

• Historique de la conservation

  Lors du reclassement du versement 938 W en 2017, les articles concernant l'action sociale furent classés à part sous le numéro 998 W.

• Modalités d'entrée

  Versement du 15 mai 1972

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables.

  
  

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (Bretagne, France ; département)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  aide sociale