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Préfecture - Direction de l'administration générale, de la règlementation et des affaires sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction de l'administration générale, de la règlementation et des affaires sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux titres de séjour des étrangers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 novembre 1980

  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont été échantillonnés. Seuls les dossiers dont les patronymes commencent par la lettre B et Le B ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    étranger