Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1949-1983

Métrage linéaire : 1,80 m.l.

Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à la tutelle et au contrôle des établissements de santé.

• Modalités d'entrée

  Versement de février 1985

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

• Descripteurs matières

  action sanitaire