Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1959-1981

Métrage linéaire : 8,10 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Commissariat de police de Vannes Commissariat de police de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commissariat de police de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé d'une part de documents relatifs à l'administration du commissariat ( télégrammes, enregistrement des messages) et d'autre part de dossiers relevant de son activité (registres de main courante, rapports journaliers, statistiques et procès-verbaux relatifs à la circulation routière, photographies, registres d'audience). Il est signaler à que des rapports journaliers concernent le commissariat de Lorient et que des registres d'enregistrement des procès-verbaux concernent le bureau de police de Ploërmel.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 décembre 1986.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier, excepté les statistiques relatives à la circulation routière et aux accidents qui sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier, excepté les statistiques relatives à la circulation routière et aux accidents qui sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Commissariat de police de Vannes / Direction départementale de la sécurité publique

• Descripteurs matières

  police