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Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - des dossiers relatifs au fonctionnement du service : correspondance, dossiers de personnel et documents comptables ;

    - des dossiers concernant la gestion de la population pénitentiaire : dossier de détenu. Le dossier du détenu est composé de plusieurs pièces dont l'extrait de jugement, le casier judiciaire, mandat de dépôt, la notice individuelle, la copie de l'acte d'accusation ou du réquisitoire définitif, les requêtes du condamné, les rapports d'incidents, les documents relatifs à la réduction de peines et la libération conditionnelle. Il est classé par date de sortie de l'établissement du détenu

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 novembre 1987

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des détenus sont sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossiers et les dossiers de personnel après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Descripteurs matières
    établissement pénitentiaire