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Préfecture du Morbihan - Administration générale - Réseau routier - Expropriations

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan - Administration générale - Réseau routier - Expropriations
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'expropriations de terrains en vue de l'aménagement de diverses voies au sein du département.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 mai 1988

    vendredi 20 mai 1988

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    réseau routier