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Présentation des notices
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1173 W 16-24,41-44,85-93 -
Elections judiciaires
1964-1980
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1173 W 85-93 -
Tribunaux paritaires des baux ruraux
1973
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1173 W 85 -
Commission consultative.
1968
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1173 W 86 -
Instructions, circulaires, procès-verbaux des résultats.
1973
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1173 W 87 -
Révision des listes électorales.
1977
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1173 W 88 -
Election des membres assesseurs : procès-verbaux de recensement général des listes.
1978
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1173 W 89 -
Election des membres assesseurs : procès-verbaux des résultats communaux.
1978
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1173 W 90 -
Election des membres de la commission consultative paritaire départementale : procès-verbaux des résultats.
1978
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1173 W 91 -
Liste des électeurs bailleurs preneurs.
1978-1979
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1173 W 92 -
Listes électorales : bailleurs preneurs. Révision.
1979
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1173 W 93 -
Listes électorales : bailleurs preneurs. Révision.
1980
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