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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des dossiers familiaux d'aide sociale. Le dossier est constitué des documents suivants :

    - demande d'aide ;

    - déclaration patrimoniale ;

    - déclaration de l'obligation alimentaire ;

    - justificatifs de ressources ;

    - notification de l'aide accordée ;

    - correspondance.

  • Historique de la conservation

    Le fonds reprend les anciens versements 1192 W et 1239 W qui ont été en partie éliminée dans les années 90.

  • Modalités d'entrée

    Versements des 19 mai 1989 et 5 février 1991

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux d'aide sociale ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par la lettre B et Le Bont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales / Conseil général
  • Descripteurs matières

    aide sociale