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Tribunal d'instance d'Auray

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal d'instance d'Auray
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de procédures en matière civile et pénale et dossiers de tutelle des mineurs et majeurs.

  • Mode de classement

    Chronologique et/ou alphabétique

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 juin 1989

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les dossiers de tutelle sont communicables après un  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance d'Auray
  • Descripteurs matières

    justice