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Préfecture - Secrétariat général

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Secrétariat général
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux réunions des chefs de services départementaux, aux certificats d'affichage et à l'urbanisme.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 juin 1990

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    administration