Département du Morbihan

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1240 W 1

Dates extrêmes : 1970-1982

Métrage linéaire : 0,10 m.l.

Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels d'aide sociale générale.

• Modalités d'entrée

  Versement de janvier 1991

• Tris et éliminations

  Échantillonnage des dossiers : les dossiers dont le patronyme commence par B et Le B ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des affaires sanitaires et sociales départementales du Morbihan / Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale / allocation / action sociale / protection sociale / allocation compensatrice / allocation tierce personne / allocation adulte handicapé