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Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections présidentielles de 1981, au référendum de 1972, aux élections sénatoriales, aux élections législatives de 1981, aux élections cantonales de 1982, auw élections partielles et aux élections des chambres consulaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 mai 1991

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    élection